3ème année de l’Institut d’études politiques de Bordeaux, 2000.

Section Service Public.

 

 

 

 

 

 

 

MÉMOIRE de SEMINAIRE

 

*****

 

L’immigration des Français au Québec

Entre enjeux et réalités

 

 

 

*****

 

Sous la direction de M Berthet

 

 

 


 

 

 

 

 

 

Année universitaire 1999-2000


SOMMAIRE

SOMMAIRE.. 2

INTRODUCTION.. 1

PREMIERE PARTIE.. 3

LES ENJEUX PAR DES INTERETS MUTUELS ENTRE LES FRANÇAIS ET LE QUEBEC POUR ENCOURAGER L’IMMIGRATION. 3

§ I) Un niveau d’accueil d’immigration notamment française déjà important. 3

A/ Un accueil d’immigration toujours important pour des besoins identifiés. 3

B/ Une arrivée de Français et de francophones déjà importante et toujours plus recherchée. 10

§ II) Vers un intérêt accru des Français à s’expatrier pour s’établir au Québec. 16

A/ Une action d’incitation par des liens franco-québécois étroits profitables aux deux parties. 17

B/ Les besoins caractérisés de certains Français pour s’installer au Québec et changer de vie. 21

DEUXIEME PARTIE.. 27

DE LA SELECTION A L’ETABLISSEMENT, UNE PROCEDURE OBLIGATOIRE ET SUIVIE POUR LES IMMIGRANTS  27

§ I) LA SOUMISSION DES NOUVEAUX CANDIDATS AU DEPART A LA POLITIQUE D’IMMIGRATION ACTIVE ET SELECTIVE DU QUEBEC. 27

A) Le fonctionnement des procédures d’immigration au Québec. 27

B) La procédure d’immigration au Québec. 31

§ II) L’établissement au Québec :un accompagnement par les autorités toutefois limité. 40

A/ Le lien social des autorités et des organismes d’aide face aux problèmes d’adaptation du début. 41

B/ L’apprentissage personnel de son nouveau mode de vie présenté par les autorités. 45

TROISIEME PARTIE.. 50

DE L’EMIGRATION A L’INTEGRATION, UN ETABLISSEMENT PARFOIS DIFFICILE POUR CES NOUVEAUX IMMIGRANTS. 50

§ I) Au niveau des réussites : le long chemin de l’immigration à l’intégration. 50

A/ Une réussite certaine. 51

B/ Le Québec comme nouvelle société d’adoption. 53

§ II) Au niveau des échecs : des difficultés qui témoignent d’une impossible intégration. 54

A/ Des échecs identifiés. 55

B/ Un bilan traduisant d’indéniables difficultés à corriger malgré la sélection. 61

CONCLUSION.. 65

ANNEXES. 66

BIBLIOGRAPHIE.. 67

 


INTRODUCTION

 

            Les liens entre les Français et les Québécois sont avant tout marqués par l’histoire. Car si les Français et les Anglais sont les peuples fondateurs du Canada, le peuple fondateur et colonisateur du seul Québec est le peuple français, les autochtones étant eux les seuls vrais nationaux. La colonisation du Canada et du Québec n’a ainsi véritablement commencé qu’avec Samuel Champlain au tout début du XVIIème siècle, les débarquements antérieurs de Jean Cabot et de Jacques Cartier n’étant que des entreprises de découverte. Puis sous la direction de Jean Talon, premier intendant de la Nouvelle-France sont créées de nombreuses seigneuries sur les rives du Saint-Laurent. De nouveaux immigrants arrivent depuis la France, mais la Nouvelle-France passe sous domination britannique en 1760. Puis en 1867 est créée la Confédération canadienne regroupant deux groupes ethniques, les Britanniques et les Français. Mais ceci a toutefois changé au cours du XXème siècle, avec une diversification des bassins d’immigration. L’histoire du Québec est donc celle de l’immigration de Français.

 

            Les Canadiens en général sont donc nombreux à avoir dans leurs ancêtres des immigrants, surtout des immigrants européens issus de France ou des îles britanniques. Mais l’histoire de l’immigration au Canada s’est faite entre répulsion, avant la seconde guerre mondiale, et intégration après ce conflit, à cause du problème d’intégration des non occidentaux désireux de s’établir au Canada. Ainsi l’immigration a repris depuis, et les origines de la population se sont diversifiées au fur et à mesure de l’arrivée de réfugiés. En 1967 a été abandonnée la discrimination, et une politique d’immigration a été mise en place par le gouvernement fédéral dès 1971. Les réfugiés arrivent toujours en masse (tels les Haïtiens ou les boat people) et se regroupent par origine, mais aussi cette politique vise à accueillir une immigration aisée, par un recrutement de main d’œuvre en fonction de caractéristiques démographiques, à travers certains critères économiques. C’est ainsi que six millions d’immigrants sont arrivés au Canada depuis la seconde guerre mondiale. Le Canada, terre d’immigration, est ainsi devenu le modèle par excellence du multiculturalisme.

            Quant au Québec, il pratique depuis longtemps une politique active de recrutement d’immigrants, à la recherche d’un enrichissement culturel, économique et démographique. Il accueille ainsi chaque année environ 25 000 personnes en provenance d’une centaine de pays.

            En effet, le gouvernement québécois partage avec le gouvernement fédéral la responsabilité de la sélection des immigrants, ce qui confère à la province francophone le choix de ses propres immigrants en fonction de ses propres critères, mais il offre aussi de nombreux services visant à faciliter l’intégration de ces derniers. Il a obtenu cette faveur car il a été traditionnellement réticent à l’arrivée d’immigrants : ils ont été 1,5 millions depuis la seconde guerre mondiale à s’établir au Québec. L’enjeu principal est de lutter contre la dénatalité par l’apport de population extérieure, tout en voulant marquer une culture francophone.

A ce titre, ce droit de regard sur l’immigration lui confère des raisons politiques destinées à accueillir favorablement des francophones pour maintenir une présence francophone dans un pluralisme culturel, ce qui n’est pas le cas des autorités fédérales qui cherchent à promouvoir l’immigration en général. L’immigration est à la fois un enjeu et un défi pour le Québec qui est une société distincte. Cette province francophone du Canada a besoin de développer elle-même sa propre immigration., dans un souci d’indépendance. On reconnaît là tout l’enjeu.

 

            A l’heure où presque tous les pays surveillent leurs frontières pour limiter l’immigration, le Québec mise donc sur l’émigration francophone, comme aux premiers temps, pour assurer son avenir et préserver sa propre culture, et il espère soutenir et stabiliser ce mouvement.

            Ceci est d’autant plus marquant que chaque année un nombre important de nos compatriotes décident de “ tenter l’aventure ”, afin de “ vivre l’Amérique en français ”, parfois dans l’impulsion et sans préparation, sur les traces des premiers colons qui ont conquis la Nouvelle-France. L’intérêt qu’ont ces Français à vouloir s’établir au Québec est avant tout à rechercher outre dans un effet de mode, dans la promotion du Québec notamment mise en place par la Délégation générale du Québec à Paris. Car avant tout le Canada et l’Australie sont aujourd’hui les seuls pays à pratiquer une politique d’immigration active, sélectionnant les candidats à l’immigration en fonction du profil avant même de trouver un travail et attribuant un statut de résident permanent avant même l’arrivée dans le pays, la tentation peut être grande pour partir.

 

            Toutefois, en dépit de la sélection, même si les immigrants prennent goût à leur nouvelle vie, les échecs ne sont pas rares, et peuvent même se traduire par des Français en situation de détresse. En effet l’on ne quitte pas sa famille, ses amis et son pays impunément : une telle décision relève de considérations assez importantes pour qu’il y ait une certaine réussite qui puisse être envisagée et souhaitée.

 

 

            L’émigration des Français vers le Québec est donc avant tout marquée par des besoins tant du gouvernement du Québec que des Français candidats à l’expatriation. Mais si cette émigration des nouveaux candidats à l’émigration doit avant tout être effectivement sélectionnée dans le cadre d’une procédure tant afin de faciliter au mieux sa réussite que dans l’intérêt de la satisfaction des besoins du Québec, il s’avère que malgré l’accueil et l’installation des échecs viennent ternir ce processus.

 


PREMIERE PARTIE

LES ENJEUX PAR DES INTERETS MUTUELS ENTRE LES FRANÇAIS ET LE QUEBEC POUR ENCOURAGER L’IMMIGRATION.

 

 

            La société québécoise est avant tout marquée par l’immigration, dont les sources sont diversifiées, afin de se renforcer aux niveaux économique et démographique. Toutefois, il s’avère que les premiers arrivants ayant peuplé le territoire sont des Français. Et le Québec, territoire d’immigration au même titre que le reste du Canada, a besoin d’une arrivée de Français qui outre la perpétuation des liens historiques permettrait à la province francophone du Canada de pouvoir s’affirmer dans ce monde nord-américain. C’est pourquoi le Québec espère accueillir de nombreux Français, qui répondent massivement présent pour se porter candidats au départ. Ainsi convient-il de percevoir ce que représente l’immigration pour la société québécoise et de comprendre les besoins qu’ont nombre de nos compatriotes à s’expatrier, et à plébisciter le Québec.

 

§ I) Un niveau d’accueil d’immigration notamment française déjà important.

 

            L’immigration de Français est toujours une constante au Québec, depuis l’arrivée des premiers colons du temps où l’on parlait encore de “ nouvelle France ”. Mais il s’avère que cette immigration de Français n’est plus dominante dans les sources d’immigration du Québec : elle ne représente pas 10 % de l’ensemble des arrivants. Afin de faire état de l’expatriation de nos compatriotes vers le Québec, il s’agit d’apprécier avant tout le fait que l’immigration au Québec soit désormais fortement diversifiée. Mais toutefois, si le Québec a besoin d’immigration en général, il a avant tout besoin d’une immigration francophone, qu’il cherche à favoriser.

 

A/ Un accueil d’immigration toujours important pour des besoins identifiés.

 

            L’importance du nombre d’immigrants établis au Québec nous amène à nous interroger sur l’utilité et sur l’importance de l’immigration pour satisfaire les besoins du Québec. Ainsi peut-on distinguer l’immigration en général de l’immigration des Français, pour pouvoir en apprécier le phénomène et l’importance dans l’ensemble des arrivées.

 

1. L’importance de l’immigration diversifiée dans la population ces dernières années.

a. L’état de l’arrivée d’immigrants au niveau fédéral.

            Au recensement de 1991, 4,3 millions d’immigrants constituaient la population du pays qui compte un peu moins de 30 millions d’habitants, soit 16% de la population, ce qui représente une proportion appréciable.

            Pour ce qui est des mouvements annuels d’immigration, ils étaient dans les dernières années, de 256 757 personnes en 1993, de 224 372 en 1994, de 212 845 en 1995, de 226 050 en 1996, de 216 044 en 1997 et de 174 100 en 1998. Cette dernière année marque donc un net recul dans le processus, sans doute du fait de difficultés économiques ou de critères d’acceptation assez drastiques, mais ceci semble assez provisoire. Et le plan d’immigration annuel pour 1999 évaluait le nombre total d’entrées entre 200 000 et 225 000, la part des immigrants intervenant pour 177 900 et 195 700 du total.

            De 1990 à 1994, 220 000 nouveaux immigrants sont venus s’établir chaque année en moyenne au Canada, contre 125 000 dans les années 80[1], 145 000 dans les années 70, 137 000 dans les années 60, 155 000 dans les années 50.

            La majorité des immigrants qui vivent au Canada au moment du recensement de 1991 sont en Ontario (55%) où ils représentent 24 % de la population, alors que 17 % habitent la Colombie-Britannique, 14 % le Québec ou encore 9 % l’Alberta.

 

            La proportion des immigrants venant d’Europe croît, passant de 17,7 % en 1996 à 22,1 % en 1998, tout en connaissant une baisse d’effectifs (de 40 009 à 38477)., tout comme l’immigration venue d’Afrique et du Moyen Orient. Or dans les années cinquante, 80 % de l’immigration venait d’Europe.

            Si l’on s’intéresse aux dix premiers pays dont les ressortissants s’installent au Canada, on constate une forte présence asiatique, caractérisée par des arrivées importantes de Chine, d’Inde, de Hong Kong et des Philippines, qui sont les quatre premiers pays en 1998.

            Les immigrants de la catégorie économique (gens d’affaires et travailleurs qualifiés) forment la plus forte proportion des immigrants arrivant au Canada (49 % en 1994), alors que 42 % faisaient partie de la catégorie sociale ou de la famille, et 9 %  se sont établis au Canada pour des raisons humanitaires.

            Aussi, les immigrants sont généralement plus âgés que le reste de la population du Canada, mais le nombre d’immigrants faisant partie de la population active occupée est semblable à celui des personnes nées au Canada. Aussi, le taux de chômage des immigrants se compare à celui de la population née au Canada, et les immigrants vivant au Canada disposent d’un revenu supérieur à celui des personnes nées au pays : il s’agit donc d’une immigration aisée, contrairement à celle que connaît la France par exemple.

            Presque tous les immigrants vivant au Canada aujourd’hui sont citoyens canadiens. En 1991, 81% des immigrants admissibles ont obtenu la citoyenneté canadienne.

 

            Ainsi, l’immigration diversifiée est un fait majeur du Canada : 48 % de sa population seulement est d’origine française et britannique.

 

b. L’état de l’immigration ces dernières années au niveau de la province du Québec

            Au moment du recensement de 1991, 14 % des immigrants qui ont choisi le Canada se sont installés au Québec. Ils constituent 9 % de la population.

            Le Québec accueille en moyenne un peu moins de 30 000 nouveaux immigrants par an : 26 181 en 1998, 27 684 en 1997, 29 772 en 1996, 27 222 en 1995, ...[2]

            Concernant les statistiques, il s’avère que le Québec cherche à attirer particulièrement de jeunes couples ayant des enfants en bas âge. En effet, sur l’ensemble des immigrants admis au Québec entre 1994 et 1998, 46,7 % d’entre eux avaient entre 25 et 44 ans; 24,2 % avaient moins de 15 ans, et 31,2 % moins de 25 ans, alors que seulement 12,1 % des immigrants admis avaient plus de 45 ans.

            L’équilibre des sexes est presque parfait : le Québec a accueilli quasiment autant d’hommes que de femmes durant cette période.

            Toujours sur la même période, les francophones ne sont que 36,8% (25,1 % ne parlent que français et 11,7 % français et anglais), les anglophones 20,9% et les allophones (c’est-à-dire ceux qui ne parlent ni français ni anglais) 42,3 %. Ainsi 63,2 % des immigrants ne connaissent pas le français à leur arrivée au Québec durant cette période.

            Toujours sur la même période, le continent d’origine des immigrants est essentiellement l’Asie, d’où viennent 39,4% des nouveaux arrivants, l’Europe dans son ensemble arrivant en deuxième position avec 28% d’immigrants (les immigrants de l’Europe de l’Ouest ne représentent que 11,1 % des immigrants), puis suivent l’Amérique avec 16,6 % (avec pour moitié environ des immigrants d’origine antillaise) et l’Afrique avec 15,6 % (les nouveaux arrivants sont majoritairement des Maghrébins). Toutefois dans les années cinquante 90 % des nouveaux Québécois étaient d’origine européenne.

            Mais pour ce qui est du pays de naissance, c’est la France qui arrive en tête sur la période avec 8,4 % des immigrants, devant la Chine, et Haïti.

            Et pour ce qui est de la région d’installation, les immigrants choisissent principalement la région de Montréal (72,58 % en 1998), puis celle de Québec (5,8%) et de l’Outaouais (2,72%).

2. Les raisons de l’accueil d’une immigration aussi importante au Québec.

            Le Québec recherche avant tout dans l’immigration en général la satisfaction de ses besoins économiques, mais aussi d’autres raisons peuvent justifier cette immigration, comme la volonté d’accorder une possibilité de regroupement familial ou encore de satisfaire à des obligations qu’il se doit de défendre au même titre que le Canada dans son ensemble, en vertu d’une tradition d’hospitalité, à savoir l’accueil de réfugiés. L’immigration est donc en quelque sorte choisie et profilée en fonction de certains critères correspondant aux nécessités du Québec, et l’immigrant doit au préalable avoir choisi l’une de ces catégories qui lui sont proposées pour sa qualité de candidat à l’immigration..

            Mais aussi le grand enjeu du Québec, plus général, est bien celui de la croissance démographique extérieure, faute d’une croissance interne.

            Toutefois, ces deux notions sont liées car la population tend à vieillir, ce qui réduit la population active. L’arrivée de producteurs et de consommateurs est nécessaire.[3]

a. Une raison économique et de tradition d’accueil prédominante et politisée.

            Tout d’abord, il s’agit d’une question économique, dans une logique d’apport de main d’œuvre.

            42, 8 % des personnes ayant immigré entre 1994 et 1998 ont effecutué une immigration à titre économique, c’est à dire en tant que travailleurs indépendants ou de gens d’affaires.

 

            En premier lieu, le Québec fait venir des travailleurs pour consolider son développement économique et ainsi accroître le rayonnement et la compétitivité de ses entreprises  internationalement.

            En effet, le Québec a de nombreux secteurs économiques en croissance, et cherche donc à pouvoir soutenir celle-ci, la disponibilité en main-d’œuvre locale disponible étant insuffisante dans ces secteurs-là. Ainsi, au vu d’un manque de disponibilité de main d’œuvre locale, ces secteurs ont été identifiés pour permettre de les soutenir dans un environnement économique opposant le Québec au reste du Canada mais aussi aux Etats-Unis.

            Les secteurs de l’économie québécoise principalement concernés et identifiés sont les technologies de l’information (informatique, téléphonie, ...), secteur composé de 3 000 entreprises procurant 80 000 emplois, mais avec une pénurie de main d’œuvre de 5000 travailleurs ; l’aéronautique et l’aérospatial (150 entreprises composent le secteur, procurant 15 000 emplois) ; la biopharmacie (265 entreprises ou laboratoires de recherche pour 15 000 emplois) ; l’énergie électrique.

            Toutefois, les principaux secteurs de l’économie ne sont pas forcément en phase de croissance, parfois même il s’agit du contraire, lorsque l’on prend le cas du tourisme, de la foresterie, pâtes et papiers, mais aussi et surtout de la fonction publique où de nombreux emplois ont été supprimés.

 

            L’intérêt du Québec est donc, afin de satisfaire ses besoins, de sélectionner les travailleurs spécialisés candidats à l’immigration et bénéficiant d’une offre d’emploi fondée sur le constat de rareté de la main d’œuvre locale qualifiée (dans les domaines d’activité porteurs ou dynamiques) et présentant de bonnes perspectives d’insertion en emploi à moyen terme, afin de retenir cette population, car l’intérêt n’étant pas une installation provisoire. Ainsi un programme a été mis en place en ce sens[4] pour soutenir les secteurs moteurs de l’économie québécoise où la main d’œuvre est en pénurie et sélectionner les immigrants les mieux à même de s’adapter à leur nouvelle société..

 

            Mais toutefois il existe des professions indésirables, inadmissibles, c’est-à-dire créant des problèmes quant à la chance d’intégration sur le marché du travail, notamment par la surabondance de la main-d’œuvre locale ne souhaitant pas voir s’établir une concurrence étrangère dans l’offre de travail, et rendant ainsi leur accès difficile à l’immigrant. Dans le processus d’immigration, les critères de sélection en tiennent compte, excluant ces activités naturellement du processus de sélection.[5]

 

            Egalement, le Québec se propose d’accueillir des personnes motivées pour créer une entreprise ou investir. Il faut savoir en effet que le Québec est une destination convoitée par les gens d’affaires décidant de quitter leur pays d’origine afin d’implanter leur projet d’investissement: en effet le Québec est une solution pour ouvrir les portes de l’Amérique du Nord, Montréal étant très intégrée dans le système nord américain, car en effet les liens sont très fort avec les états voisins des Etats-Unis, alors qu’ils sont plus distendus avec les autres provinces du Canada. Le Québec tire donc profit de cette opportunité pour accueillir des gens d’affaires.

 

            Aussi le Québec propose une aide au-delà de la question économique pour favoriser l’accueil d’immigrants sur son territoire.

            En effet le Québec permet aux familles de se regrouper sur son territoire, notamment par le biais d’une procédure dite de parrainage de la part d’un parent proche déjà installé sur place. C’est ainsi qu’entre 1994 et 1998, les immigrants s’étant établis dans la catégorie de la famille représentent 33,2 % de l’ensemble des immigrants sur cette période.

            Egalement, le Québec pratique une politique d’aide aux réfugiés. En effet, en vertu du principe de solidarité internationale auquel il souscrit et en tant que société industrialisée, le Québec se reconnaît responsable pour l’accueil des personnes en situation de détresse, et porte un grand attachement à cette aide, tout comme le Canada, qui se revendique comme étant une terre d’accueil. Ainsi, un programme québécois de parrainage a été mis en place en 1979, et s’est développé au cours de la dernière décennie : le Québec a ainsi accueilli au total plus de 100 000 personnes pour des raisons humanitaires, et entre 1994 et 1998 ils représentaient 24% de l’ensemble des immigrants. Toutefois, l’évaluation des demandes se fait selon les capacités d’intégration de ces personnes en plus du parrainage.

                Enfin, il est possible de pouvoir immigrer au Québec à titre provisoire dans le cadre de ses études ou d’un emploi temporaire, mais ceci ne constitue pas toutefois une véritable immigration.

 

            La politique d’immigration, comme nous le verrons, a été choisie en fonction de ces critères, faisant que le candidat à l’immigration qui doit s’intégrer à la société, et donc doit travailler sur place ou bien être aidé à pouvoir vivre, devra choisir parmi ces catégories lors de la procédure.

b. L’enjeu du maintien du poids démographique du Québec face à son environnement.

            Mais aussi dans un ordre tout autre le Québec cherche une arrivée massive de population d’origine étrangère afin d’enrayer son déclin démographique. Cette population sera ensuite francisée pour être intégrée, car il est difficile de faire un appel massif de Français face à ce problème si important dans les statistiques. Ainsi, face à des bassins d’immigration francophone restreints l’on pratique cette politique d’accueil d’une immigration diversifiée et “ francisée ”.

            En effet, le poids relatif du groupe de langue maternelle française est en constante diminution, passant de 29 % de la population canadienne en 1951 à 25,7 % en 1981 et à 24,6 % en 1997, alors même que toutefois la stabilité de ce groupe est constante sur le territoire du Québec (82 %) : ceci traduit que la part de la population du Québec est en déclin par rapport à celle du reste du Canada, ce qui semble être dû à des mouvements migratoires issus peut être de certaines difficultés économiques connues par le Québec, qui a donc perdu de la population par des migrations inter provinciales ou même à destination des Etats-Unis, pays avec lequel le Québec a beaucoup d’échanges. C’est ainsi que concrètement les migrations inter provinciales traduisent un solde négatif qui s’accroît pour le Québec : en effet, il passe de - 8 379 en 1989 à - 15 940 en 1998 [6], alors que solde québécois des migrations internationales est en constante diminution, passant de 31 576 en 1989, avec un pic à 48 261 en 1991, à 22 576 en 19985. Ainsi, au total, le solde net total est en constante diminution, passant de 23 197 en 1989 à 6 636 en 1998.

            Mais aussi les mouvements démographiques naturels de la population montrent une faible natalité : l’indice synthétique de fécondité de la province est de 1,4 enfant par femme[7], ce qui est insuffisant pour assurer le renouvellement des générations[8] alors même qu’il est plus important dans le Canada anglophone. En effet l’accroissement naturel de la population québécoise tend à diminuer, passant de 43 415 en 1989 à 21 893 en 1998, ce qui fait que le poids démographique du Québec passe de 25,5 % de la population canadienne en 1989 à 24,3 % en 1998. Pour assurer une présence francophone au moins aussi importante en proportion il est donc nécessaire d’avoir recours au solde migratoire ; or le solde migratoire semble révéler une très forte proportion d’allophones.

 

            C’est pourquoi en 1986 a été décidée une politique qui parviendrait à empêcher le déclin absolu de la population du Québec et de sa majorité francophone. Les experts du Secrétariat au développement social et des démographes envisagèrent donc une politique linguistique accompagnée d’une politique de population., afin de retenir les populations non francophones et de favoriser leur connaissance du français : le but est donc de faire en sorte de pouvoir accueillir un grand nombre d’immigrants, et de les franciser à leur arrivée. Mais des recommandations ont aussi été faites toujours en 1986 par le Conseil de la langue française à propos du rôle de l’immigration comme appui à l’accroissement naturel de la population. Il indique que “ bien qu’on ne puisse espérer compenser une fécondité trop faible par l’immigration, celle-ci est suffisamment importante pour appeler l’attention du gouvernement sur la sélection des ressortissants étrangers, sur l’enseignement du français aux immigrants et sur leur intégration à la société québécoise[9] ”.

 

            Les immigrants doivent donc permettre de compenser les pertes démographiques du Québec. La politique active d’immigration doit ainsi assurer un renouvellement de population qui ne pourrait être obtenu par un soutien actif au niveau interne des naissances ou par la possibilité de dissuader les candidats au départ de quitter le territoire québécois.

 

            Pour ce qui est de la sélection des immigrants, la bonne connaissance du français est favorisée, voire priorisée : ainsi l’appel à l’installation de francophones et de Français est clairement constaté, mais le réservoir d’une telle immigration est toutefois limité. Ainsi le Québec diversifie ses ressources en fonction de ses besoins, ce qui lui permet d’être une société pluraliste, à défaut de pouvoir se concentrer sur une immigration française qui toutefois reste une grande constance.

 

B/ Une arrivée de Français et de francophones déjà importante et toujours plus recherchée.

 

            L’importance de l’immigration francophone, et en premier lieu française, au Québec, permet de comprendre à quel point la société québécoise est attachée aux liens qu’elle entretient avec le monde de la francophonie. Car si l’immigration de Français n’a pas la même importance qu’aux débuts de l’occupation de ce territoire du temps où il était encore une colonie française, sa présence toutefois assez importante constitue un soutien linguistique que le Québec cherche effectivement à maintenir et même à encourager.

 

1. Un accueil important de Français parmi les immigrants.

            Pour ce qui est de la communauté française au Canada, elle représente 120 000 personnes, les deux tiers de cet effectif sont installées au Québec, principalement autour de Montréal (où 80 000 Français résident). Toutefois, la Délégation générale du Québec à Paris avance que le nombre de Français présents au Québec est de 85 000, soit 1 % de la population, ce qui est assez important.

            80 % des Français nouvellement arrivés s’installent au Québec, où en 1996, 2 700 ont été théoriquement acceptés, en 1997 l’objectif était de 4300 et en 1998 l’objectif était l’accueil annuel d’un peu plus de 5000 de nos compatriotes. Puis les provinces choisies par les immigrants français sont l’Ontario (Ottawa ou Toronto), et la Colombie-Britannique (la région de Vancouver) principalement.

            Voici l’état de l’expatriation de nos compatriotes à destination du Canada ces dernières années. Elle présente bien le Québec comme la destination privilégiée de cette immigration.

 

 

 

1995

1996

1997

1998

 

Travailleurs qualifiés

2971

1693

1897

2632

 

Affaires

112

132

211

211

Québec

Famille

118

148

119

106

 

Parents assistés

2

2

2

10

 

TOTAL

3203

1975

2229

2959

Reste Canada

TOTAL

282

284

231

403

Canada

TOTAL

3485

2259

2460

3362

 Source : Citoyenneté et Immigration Canada (source fédérale).

a. Les caractéristiques de l’immigration française au Canada ces dernières années.

            Plus précisément, la communauté française présente au Canada est très jeune : près d’un quart des Français résidant au Canada ont moins de 20 ans. En ce qui concerne les nouveaux immigrants, ils sont le plus souvent mariés, âgés de 30 à 35 ans et père ou mère de famille. La majorité d’entre eux a un diplôme de l’enseignement supérieur. C’est donc une immigration de haut niveau. Le niveau de scolarité est supérieur au baccalauréat, ce qui permet au pays de ne pas former les immigrants, mais aussi il s’avère que des immigrants s’installent avec de simples formations techniques.

            Ceci peut se constater dans les statistiques. En effet, en considérant l’immigration dans l’ensemble du Canada, la France ne fait pas partie des dix premiers pays sources, l’immigration étant avant tout asiatique ; mais en revanche pour ce qui concerne les visas délivrés à l’étranger à des travailleurs qualifiés, délivrés à la grande majorité des immigrants français, on remarque un maintien de la présence française, au sixième rang canadien en 1995, et au dixième rang en 1996.

b. Les caractéristiques de l’immigration française au Québec ces dernières années.

            Pour ce qui est des statistiques québécoises au niveau des entrées annuelles, nous avons vu que c’est la France qui arrive en tête des pays de naissance, représentant, sur la période 1994-1998, avec 8,4 % du total des immigrants, suivie de la Chine (6,1%), de Haïti (5,8%), de l’ex-Yougoslavie (5,5%), de l’ex-URSS (5,4%), de l’Algérie (4,7%). Toutefois, en 1998 la proportion de Français est plus importante car cette année-là 2 556 immigrants français sont arrivés au Québec, soit 9,8 % du total des immigrants, suivie de l’Algérie avec 7,2 %, puis de la Chine et de l’ex-URSS.

            Mais pour ce qui est des Québécois d’origine étrangère déjà établis, la France est le troisième pays de naissance avec 44 270 personnes, derrière l’Italie avec 74 700 immigrants établis et Haïti (45 470), mais devant le Liban (28 435), les Etats-Unis (27 130), la Grèce, le Viêt-nam, le Portugal, le Royaume-Uni, la Pologne,...[10]

 

            Toutefois, l’immigration de citoyens français a accusé une certaine baisse : cela peut en partie s’expliquer par l’immigration d’origine maghrébine transitant par la France. L’objectif était de parvenir à accueillir au Québec 4 000 travailleurs indépendants Français par an à compter de 1998 sans augmentation du quota global d’immigrants francophones. Cet objectif n’a pas été atteint. Ainsi pour maintenir une immigration francophone importante malgré une insuffisance de l’immigration française, les autorités québécoises se tournent vers d’autres populations francophones. Ces populations viennent essentiellement du Maghreb, qui se sont reportées vers l’immigration à destination du Québec de plus en plus à la mode, pour fuir les dures réalités, faute de voir les portes de l’immigration à destination de l’Europe s’ouvrir pour eux.

 

            Ces immigrants venant de la France immigrent principalement dans la région de Montréal (1569 en 1997), puis dans celle de Québec (223), puis l’Outaouais (18), les Laurentides (17), ...Ceci correspond à peu près à l’ordre de choix opéré par tous les autres immigrants.

            Toutefois, peu d’entre eux sont immatriculés au Consulat : le passage d’une société à une autre, outre le dépaysement, semble donc vouloir se faire de façon déterminée, comme pour tourner une page sur le passé.

            Le lieu principal d’installation des Français, lorsqu’ils s’expatrient pour le Québec, est la région de Montréal, qui absorbe 80 % des arrivées, accueillant environ 2 000 Français par an. Le nombre d’immatriculés est en augmentation entre 1996 et 1998, passant ainsi de 22689 à 27377 (par des renouvellements d’immatriculation et celle des nouveaux arrivants). Le nombre de non immatriculés est estimé à environ 60 000. Les personnes exerçant une activité professionnelle représentent près de la moitié des immatriculés, les personnes recherchant un emploi étant de 4 %. Par importance, les professions exercées sont : employés, professions intermédiaires, cadres et professions intellectuelles, retraités, chefs d’entreprises, artisans et commerçants. Toutefois, la région de Montréal accueille de nombreux jeunes Français étudiant temporairement au Québec où y effectuant un stage.

            Le second lieu principal d’installation des Français au Québec est la région de Québec. Un peu plus de 5 000 Français sont immatriculés au Consulat général. Le nombre de non immatriculés est estimé à 7 000. La plus grande partie de la communauté vit à Québec, mais certains de nos compatriotes sont installés dans les régions de Chicoutimi ou de Trois-Rivières. Cette population française immatriculée et présente à Québec est marquée par sa jeunesse, avec un bon niveau économique., et un nombre de demandeurs d’emploi marginal (2 %). L’intégration semble donc être le plus souvent réussie, malgré un nombre d’échecs toujours quantifiable.

            Toutefois, quelques uns des immigrants présents au Québec décident de quitter la province pour s’installer aux Etats-Unis ou bien partent vers d’autres régions du Canada comme Ottawa, Toronto ou Vancouver.

            Mais en tout cas, symboliquement tout du moins, il semble que cette immigration française contribue à perpétuer le lien historique franco-québécois.

 

2.Les raisons de cet accueil particulier de francophones : le symbole identitaire et culturel du maintien de la langue française.

 

            Alors que le gouvernement fédéral cherche à développer son immigration, sans aucun souci de privilégier des francophones ou des anglophones, le Québec mène avant tout une politique active pour privilégier l’installation de francophones, et tout particulièrement de Français, comme pour apporter du “ sang neuf ” à l’identité francophone : ce n’est donc pas un hasard si les Français arrivent en tête de l’origine des immigrants[11]. En effet, il est difficile de vivre en français dans cette région, d’où l’importance d’une immigration francophone, afin de développer le caractère français du Québec, en plus de la prise en compte du pluralisme de l’immigration que l’on cherche le plus possible à franciser. Et d’autre part il s’avère que le Québec est peu attirant pour les immigrants qui ne sont pas francophones : l’accueil d’une immigration française pourra donc permettre de contenir les départs de nouveaux arrivants, dans parfois un certain contexte de tension sociale

 

            C’est pourquoi en 1989, un accord a été ainsi mis en place par le gouvernement français afin de favoriser l’établissement au Québec de citoyens français ainsi que d’étrangers résidant en France, mais chaque immigrant devra trouver son employeur et s’intégrer à la société québécoise.

            Du côté québécois, l’organisme chargé de participer à la mise en œuvre de cet accord est le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration (MRCI), garant de l’identité notamment francophone du Québec depuis sa création, et ayant, en France et ailleurs, mis en place une Délégation générale du Québec (DGQ). Du côté français, l’interlocuteur est l’Office des migrations internationales (l’OMI) , qui dispose d’une délégation au Québec chargée d’accueillir les nouveaux arrivants, ainsi que de les aider dans les démarches ainsi que dans les recherches d’emploi.

            Cet accord repose sur des principes mettant en évidence les besoins du Québec :

 

“ Attendu que le Québec connaît depuis plusieurs années un faible niveau de natalité qui laisse présager un vieillissement de sa population et éventuellement une décroissance de celle-ci,

“ Attendu que l’immigration représente l’une des solutions susceptibles de répondre à des préoccupations de nature démographique,

“ Attendu que, dans cette perspective, le Gouvernement du Québec souhaite accroître les mesures susceptibles de faciliter l’établissement sur son territoire de francophones en fonction de ses besoins économiques, culturels et démographiques... ”

 

            En effet, il existe un rapport étroit entre l’évolution démographique et la situation linguistique dans une société comme le Québec, qui cherche à préserver la langue française dominante sur son territoire tout en étant une minorité linguistique dans son pays et son continent : il n’y a que 6,9 millions de Québécois francophones par rapport aux 270 millions d’anglophones que compte l’Amérique du Nord, même si ces francophones représentent 82 % de la population québécoise. Le facteur linguistique est donc la raison principale de l’accueil de Français, alors même qu’ils ne sont pas assez nombreux pour pouvoir assurer l’équilibre au niveau démographique, ou pour satisfaire les besoins économiques. C’est pour cela que le Québec souhaite développer l’immigration francophone.

            Selon Pierre Boucher[12], il n’y a jamais assez eu de Français pour immigrer au Québec. “ Si les Français avaient été plus nombreux à migrer, le Québec compterait beaucoup plus de francophones et aurait probablement moins de mal à intégrer les nouveaux arrivants, ceux et celles qui ont voulu en faire leur patrie ”. En effet, la position du français au Québec remet en cause une arrivée massive de population qui ne soit pas adaptée à l’identité québécoise. Le Québec cherche donc à faire immigrer en particulier des Français, plus généralement des francophones dans l’intérêt de les faire parler en français au Québec, sinon d’autres catégories d’immigrants dans la perspective de les franciser.

            En effet, le Québec, comme nous l’avons vu dans les statistiques, est avant tout caractérisé par une immigration multiethnique, plus des trois cinquièmes des nouveaux arrivants ne connaissant pas le français, et plus des deux cinquièmes ne connaissant ni le français ni l’anglais. Et pour ce qui est des personnes déjà installées, il s’avère qu’au recensement de 1991, 18 % de la population immigrée était de langue maternelle française, 14 % de langue anglaise, 65 % de langue autre que française ou anglaise et 3 %  avait plus d’une langue maternelle. Mais la tendance a fait qu’entre 1981 et 1990, les pourcentages de nouveaux arrivants de langue maternelle française ou anglaise ont été plutôt en baisse (surtout les immigrants anglophones), poursuivant la tendance[13]. Ainsi, voit-on par l’engagement du Québec en matière de langue française un moyen de re-développer l’immigration francophone, ce qui a été fait comme les statistiques peuvent nous le faire constater.

 

            Car pour ce qui est des allophones, dont l’arrivée constitue évidemment une richesse pour le Québec, le problème est que et la majorité d’entre eux vont profiter de l’indéniable force d’attraction de la langue anglaise, ce qui fait que leur intégration est rendue plus difficile dans la province francophone, d’autant plus qu’ils vont aussi avoir tendance à conserver la langue d’origine. Ainsi des efforts sont demandés par les autorités pour que ces immigrants parlent français dans leur vie publique, sachant que le maintien de la langue française est entre leurs mains. La langue française est donc évidemment un obstacle naturel pour réaliser leur intégration.

            Mais toutefois ce phénomène atteint aussi les francophones. Car si l’usage du français au travail a progressé ces dernières années, il n’atteint pas 40 % dans les communications orales des francophones travaillant dans les deux langues (ils sont 45 % à travailler dans les deux langues à Montréal), et même 40% des francophones en recherche d’emploi se sont vus exiger la connaissance de l’anglais. Si au travail la francisation est difficile, en revanche pour ce qui est de la langue d’enseignement, le français se porte bien, les allophones fréquentant plus facilement les écoles en langue française.

 

            Ainsi, les gouvernements successifs ont légiféré pour surveiller, préciser et promouvoir l’utilisation du français face à l’anglais, dans les entreprises et la vie publique, avec l’appui d’une immigration francophone, tout en garantissant les différents apports linguistiques pour une bonne intégration du Québec dans son environnement. Cette politique active est donc animée dans le seul but de préserver la langue française.

            En 1974, le français devient donc la seule langue officielle du Québec, puis en 1977 ont été adoptées la loi 101 et la Charte de la langue française, afin de protéger l’identité francophone du Québec.

            Il est possible de remarquer que l’entrée en vigueur de la loi 101 a fait en sorte que plus de personnes connaissant seulement la langue française sont entrées au Québec alors même que la proportion de personnes ne connaissant que l’anglais a diminué, alors que la proportion de personnes connaissant les deux langues n’a pas bougé, mais la proportion d’allophones a sensiblement augmenté. Les personnes immigrantes qui connaissent le français sont tout de même toujours minoritaires.

 

            Ces recommandations sont prises en compte lors des plans d’immigration annuels. Ainsi, est-il possible de faire l’évaluation des ambitions justifiant les nécessités quant à l’immigration francophone : si l’avenir démographique du Québec passe la l’immigration diversifiée, l’avenir linguistique est fonction de l’arrivée de Français. C’est de cela que dépend l’essor culturel des Québécois francophones.

C’est ainsi que le Plan d’immigration pour l’an 2000[14]  traduit l’affirmation et la promotion de la langue française : si les immigrants doivent être francisés, il s’agit également avant tout de permettre une arrivée importante de francophones et de Français, dans l’intérêt du développement du Québec. Ainsi, du rythme d’arrivée de 2 500 Français par an il y a encore peu, le Québec veut arriver pour l’an 2000 et les années suivantes augmenter ce chiffre à 5 000 environ., et l’on verra s’accroître la sélection des candidats d’expression française, dont le volume des admissions devrait atteindre 12 600 en 1999, entre 13 500 et 14 600 en 2000, et 17 000 en 2002 : ce n’est donc qu’en 2001 ou en 2002 que les efforts de sélection du Québec donneront leur plein résultat quant à l’accroissement substantiel des admissions de francophones. L’objectif est donc qu’ “ au moins 40% des immigrants admis au Québec connaissent le français à leur arrivée “ , avec en premier lieu les Français.

            Ceci entre en contraste avec le Canada : la logique du gouvernement fédéral, pour ce qui est des nouvelles orientations pour la politique et la législation relative aux immigrants et aux réfugiés, est de mettre en place une réforme de fond en modernisant le processus de sélection des travailleurs pour rendre le processus d’appel de l’immigration plus efficace, à favoriser encore davantage la réunion des familles, à favoriser l’immigration à titre provisoire, à améliorer la protection des réfugiés ou encore accroître l’efficacité du processus d’appel de l’immigration.[15]

 

            Ainsi voit-on l’importance de l’immigration pour la société québécoise. La province cherche à faciliter l’intégration des nouveaux arrivants, basée essentiellement sur la connaissance du français comme facteur social principal. Si l’immigrant n’est pas francophone, des cours et le milieu de travail permettront l’apprentissage de cette langue, sinon il est forcé de constater qu’incontestablement une faveur est donnée aux personnes d’origine francophone, à commencer par les Français. Car il s’agit de faire en sorte que l’effort en la matière soit en phase avec les efforts d’ensemble de francisation des entreprises prévues par la Charte de la langue française. En tout cas, l’intérêt implicite peut bien être celui de l’accélération du processus d’indépendance.

Mais pour cela une incitation active doit être faite auprès des Français pour satisfaire les besoins d’expatriation de Français vers le Québec et permettre ainsi permettre toujours plus d’admissions.

 

§ II) Vers un intérêt accru des Français à s’expatrier pour s’établir au Québec.

 

                Le nombre de Français qui souhaitent s’établir au Québec est de plus en plus important, les demandes se faisant toujours plus nombreuses. Il s’agit même d’un véritable phénomène dû aux liens entre la France et le Québec activés par l’intense campagne d’auto promotion du Québec et à l’attrait de plus en plus manifeste pour l’expatriation. Un récent sondage plaçait d’ailleurs le Canada en tête des pays étrangers où les Français aimeraient travailler, surtout chez les jeunes entre 25 et 34 ans. Ainsi convient-il d’apprécier tout d’abord les avantages que le Québec met en avant pour séduire les Français candidats au départ avant de comprendre l’intérêt qu’ont les Français à s’expatrier.

 

A/ Une action d’incitation par des liens franco-québécois étroits profitables aux deux parties.

            Le choix du Québec comme région d’immigration est mis en valeur par de nombreux moyens.

 

1. Des exemples de réussite d’immigrants français sur place depuis longtemps.

            Des exemples de réussite sont promus au travers des media afin de suggérer aux Français de voir le Québec comme une destination privilégiée pour leur émigration. Par exemple, dans le magazine québécois L’Actualité, en janvier 1998, a été dressé le portrait de personnes ayant choisi le Québec comme terre d’accueil : le constat des personnes interrogées atteste des atouts précédemment cités. Ainsi, un immigrant a choisi le Québec “ pour son dynamisme à l’américaine, pour la possibilité d’y vivre et d’y travailler en français, pour la qualité de vie. Au Québec, l’environnement est idéal pour les entreprises de pointe ”, un autre immigrant car il y existe “ une grande tradition en sciences neurologiques et en génétique ”. Et tous font état de la très bonne situation qu’ils peuvent avoir sur place, correspondant exactement à ce qu’ils sont partis chercher. L’accomplissement personnel et professionnel s’est donc traduit par le départ vers la “ Nouvelle-France ”.

            Mais aussi des programmes diffusés par des télévisions françaises ont fait état de nombreux exemples de réussite de Français dans leur émigration pour le Québec. Car au vu de l’importance de la présence de Français au Québec, présence que nous avons présentée, l’on veut montrer tout l’intérêt et tout l’avantage que les immigrants ont eu à s’installer là-bas.

            Egalement, il s’avère que très souvent les personnes présentent en France qui souhaitent s’expatrier au Québec sont incitées par des exemples de réussite de personnes de leur entourage qui avant elles ont tenté l’aventure québécoise. Ceci constitue donc une forme de promotion non négligeable, mais toutefois restreinte.

            Enfin, l’activité d’un bon nombre de sites Internet créés par des Français s’étant établis au Québec et donc ayant déjà grossi les rangs de l’immigration est une preuve d’exemple de réussite révélant les possibilités offertes sur place et ne pouvant qu’inciter au départ.

            Ainsi, ce n’est pas le hasard si par ailleurs le Québec attire des personnes qui ne sont pas d’origine française.

2. Une promotion de la connaissance du Québec par les autorités de la province pour favoriser l’installation de nos compatriotes.

            Aussi, le Québec cherche à valoriser ses atouts de façon à attirer les quelques Français désireux de quitter la France pour s’installer à l’étranger afin de tenter un nouveau départ, et ce conformément aux attentes et aux besoins de la Belle Province.

            Dans la brochure touristique initiée par les autorités et vouée à la promotion du Québec, sont mis en valeur outre les atouts touristiques majeurs comme les somptueux paysages, d’autres aspects comme “ l’Amérique française ” : ainsi le Québec est présenté comme “ indéniablement latin, typiquement nord-américain (...) où passé et présent se conjuguent admirablement. Son chaleureux cachet européen séduit (...) ”. Ce n’est donc pas le hasard si les Français sont les deuxièmes visiteurs étrangers du Québec derrière les Etats-Unis.

            Mais aussi la promotion du Québec ne se fait pas au seul niveau touristique. “ Il faut bien avouer que le milieu de travail et la qualité de vie au Québec constituent des éléments importants de notre réussite. (...) Les étrangers se sentent à l’aise chez nous au Québec. ” : voici les propos du PDG de Communication Ericsson dont les autorités québécoises se font l’écho pour inciter les étrangers à vivre au Québec. L’invitation à immigrer pour le Québec est donc claire. D’autre part, cet attrait se fait par la mise en valeur d’atouts, présentés dans différentes brochures telles que “ Vivre au Québec ”[16] ou “ Travailler au Québec ”. C’est pourquoi une promotion est mise en place pour faire comprendre aux Français désireux de s’expatrier qu’au Québec ils pourront “ vivre l’Amérique en Français ” : ainsi, “ dans un contexte nord-américain dynamique et francophone, le Québec offre un niveau de vie élevé, de même qu’un programme complet et universel de sécurité sociale ”.

 

            Toutefois, les éléments mis essentiellement en exergue, par lesquels le Québec communique et qui peuvent inciter les Français à s’intéresser au Québec pour leur expatriation sont plus précis.

            C’est ainsi que, situé au nord-est du continent nord américain, le Québec revendique le statut de véritable porte d’entrée pour le Français désireux de s’installer en Amérique. Il se présente d’autre part comme une société moderne et pluraliste qui allie développement économique à l’américaine à l’influence des cultures européennes, notamment par le biais de l’immigration qui apporte une richesse culturelle, sociale ou économique créant un sentiment d’appartenance à la société québécoise. Le Québec, terre d’accueil séduisante, est donc par là même ouvert sur la diversité et sur le monde.

            Ensuite le Québec a une population de 7,4 millions d’habitants, avec 6 millions de francophones. Il représente trois fois la France en superficie, même si la partie habitée correspond à la superficie de la France (80 % de la population vit sur les rives du Saint-Laurent, donc en milieu urbain), l’autre partie étant le Grand Nord. 3,4 millions de Québécois vivent dans l’agglomération de Montréal, qui est la principale région métropolitaine du Québec et la deuxième ville d’expression française au monde. C’est une ville internationale et cosmopolite, en contact quotidien avec le milieu des affaires partout dans le monde. Le bilinguisme est très important dans cette ville ayant beaucoup de rapports avec les Etats-Unis, notamment au niveau commercial. Le Québec avance beaucoup cet atout.

            Enfin et surtout, la majorité de la population est d’origine française, descendante des colons ayant conquis la Belle province essentiellement du XVIème au XVIIIème siècles. Les Français d’aujourd’hui sont invités à poursuivre le processus. Le défi présenté par le Québec est de pouvoir continuer de vivre en français et de maintenir une société francophone sur le continent nord-américain: le français est incontestablement la langue principale, protégée et pratiquée par 82 % de la population. Mais s’il existe une minorité anglophone, quelques communautés d’immigrants ayant conservé leur langue d’origine; il convient de préciser également que 1 % seulement de la population est autochtone, c’est-à-dire d’origine indienne. Le Québec se présente comme une nouvelle société en langue française, avec les mêmes racines : voilà ce qui peut faire en sorte que les Français s’intéressent au Québec, à nos “ cousins ” d’Amérique.

            Aussi, des atouts pour l’immigration aisée et des investisseurs sont valorisés. Ainsi, le Québec se présente comme un marché de 393 millions de consommateurs potentiels, soit la possibilité de conquérir toute l’Amérique du Nord, de nombreux secteurs d’excellence sont proposés, il s’agit d’une société moderne, bénéficiant d’une économie ouverte, avec des standards de vie parmi les plus élevés du monde, la main d’œuvre y est qualifiée, les coûts d’exploitation sont concurrentiels, la priorité est donnée à la recherche et à l’investissement, il existe un capital de risque, le Québec bénéficie d’un cadre de vie et d’affaires stimulant pour un immigrant d’affaires, ...

3. D’autres avantages spécifiques pour les Français au niveau économique.

            Il existe aussi des avantages spécifiques permettant à la France et au Québec de pouvoir faciliter le départ de Français pour cette province. En effet, des accords existent par exemple pour éviter une double imposition ainsi que pour la protection sociale (à savoir pour éviter la double cotisation ainsi que pour l’assurance-chômage), ou en matière de retraites, ceci afin de faciliter la démarche.

            Mais d’autre part, les liens économiques sont très forts, puisque la France est le troisième fournisseur du Québec et son deuxième client. 250 entreprises françaises sont présentes au Québec (telles Rhône-Poulenc, Bull, Alcatel, Hachette, Lafarge, ...), procurant 40 000 emplois. Il s’agit de la plus forte concentration en Amérique du Nord, qui est en proportion 8 fois plus importante qu’aux Etats-Unis. Mais aussi 100 entreprises québécoises sont présentes en France (Québécor, Cascades, Bombardier, Nortel, ...), ce qui est beaucoup pour la taille du Québec, et procurant 18 000 emplois.

4. De nombreuses actions d’incitation pour promouvoir les liens franco-québécois aux niveaux associatif et institutionnel.

            La coopération institutionnelle entre la France et le Québec est très active afin de promouvoir les liens entre les deux parties et ainsi participer à la promotion du Québec auprès des Français. Elle est menée principalement sous l’égide de la commission permanente de coopération franco-québécoise, ce qui permet de mettre en place des directions et des priorités politiques en matière de coopération, de secteurs d’intérêts communs et d’initiatives à expérimenter (1997) : ainsi en est-il pour l’éducation (afin de promouvoir les échanges et l’acquisition d’expérience dans le respect de l’intégration des immigrants et de l’apprentissage du français) ou la langue française (que l’on veut garantir contre l’hégémonie de l’anglais, et promouvoir au niveau international), la culture, la science et la technologie, le travail, le développement régional, la coopération institutionnelle et administrative,... .

            Ceci entre dans la logique de relations privilégiées héritées de racines communes en matière de langue et d’histoire, relations qui sont de plus en plus fortes et qui se sont diversifiées au cours des années, par les rencontres fréquentes entre premier ministres, la conclusion d’accords bilatéraux, la commission interparlementaire franco-québécoise, la commission permanente de coopération franco-québécoise, la commission mixte ACTIM-QUEBEC, le groupe franco-québécois de coopération économique, l’office franco-québécois pour la jeunesse (75 000 jeunes français et québécois ont profité des programmes de l’office pour découvrir l’autres société durant les trente dernières années grâce aux échanges juvéniles), le centre de coopération inter universitaire franco-québécoise (avec des échanges universitaires accompagnés de bourses ayant permis à 2 000 Français d’étudier au Québec et à 500 Québécois d’étudier en France en 1995 par exemple), les associations France-Québec (composée de 4 à 5 000 membres) et Québec-France, d’autres associations (comme Bordeaux-Gironde-Québec[17]), une centaine de jumelage entre villes, ... montrent ainsi la vitalité des échanges, partenariats et liens privilégiés unissant les deux communautés, ce qui crée autant de vecteurs pour des liens de migration vers le Québec.

            Le Québec apprécie le réseau qu’il juge efficace, d’autant plus qu’il est rare qu’il y ait une aussi grande activité dans les relations entre deux pays, ce qui lui permet de satisfaire ses besoins en immigration francophone.

 

            De plus, ces contacts étroits sont aussi actifs au niveau institutionnel : la Délégation générale du Québec (DGQ) à Paris et le Consulat général de France à Montréal officialisent ces liens. La DGQ cherche à promouvoir l’intérêt et l’attrait des Français pour le Québec notamment par le biais de sessions d’information permettant de connaître les conditions d’immigration au Québec et l’intérêt à porter pour la “ Belle province ” : une centaine sont organisées chaque année en province, une cinquantaine à Paris, et peuvent être assimilées à une véritable propagande et à une véritable campagne d’auto promotion qui s’avère être efficace au vu de leur succès. Ceci a été institué par les accords en matière d’immigration signés par l’Office français des migrations internationales (OMI) et le Ministère des Relations avec les Citoyens et de l’Immigration du Québec, ayant pour but d’encourager les nationaux français à émigrer au Québec, et faisant de l’OMI un vecteur important dans la dynamique de l’expatriation des Français vers le Québec. Cette grande promotion vise à satisfaire les attentes des autorités québécoises pour ce qui est de l’arrivée sur leur territoire d’immigration d’origine française, et témoigne de l’importance et de l’activité des services québécois d’immigration en France.

5. Un certain effet de mode visant à favoriser la connaissance du Québec.

            Enfin, on peut comprendre que l’identité québécoise tend à revenir ces derniers temps à la mode en France, et participe donc à un certain regain d’intérêt pour le Québec : outre les artistes québécois qui se produisent de plus en plus en France (le principal pays où les artistes québécois se produisent lorsqu’ils sont à l’étranger) ou le climat qui participe à ce regain d’intérêt auprès des jeunes français, il s’avère que le succès du Printemps du Québec organisé en France en 1999 montre tout l’intérêt que la France porte à la Belle province ; il peut en être de même de la tenue du sommet de la francophonie à Moncton, en septembre de la même année, dans le Nouveau-Brunswick, autre province à dominante francophone du Canada. Tout ceci participe donc à la redécouverte du Québec, et au regain d’intérêt des Français pour la province.

 

            Mais toutefois l’impact de cette promotion tant à la connaissance du Québec qu’à l’appel au départ ne s’apprécie qu’au regard des motivations des Français pour changer de vie.

 

B/ Les besoins caractérisés de certains Français pour s’installer au Québec et changer de vie.

 

            Les Français n’ont pas une grande réputation de migrants : sans doute bon nombre de nos compatriotes se sentent très bien chez eux, et donc ne migrent pas spontanément afin d’aspirer une nouvelle vie, ou à un avenir meilleur. Et ceci est d’autant plus caractérisé par le fait que la France est l’une des plus grandes puissances économiques mondiales, elle est un pays riche, qui accueille lui-aussi de l’immigration. Toutefois, il peut s’avérer qu’il y ait certaines raisons qui font que certains Français partent à l’étranger : ainsi le font-ils pour mener une brillante carrière à l’étranger où leur compétences sont mieux valorisées, pour vivre une nouvelle expérience et donc tenter le défi de réaliser quelque chose ailleurs que chez soi, pour y investir (et il s’agit donc d’une immigration aisée), pour trouver un emploi que l’on ne pourrait obtenir en France, pour tenter d’améliorer son avenir, ou encore pour des raisons fiscales.

 

1.Une présence limitée de français à l’étranger mais un certain intérêt pour le Québec..

            Il y a environ un peu plus de 1,6 millions de Français qui vivent à l’étranger, sur une population d’environ 60 millions, ce qui représente un peu moins de 3 % de nos compatriotes. Les grandes zones géographiques où sont présents les Français qui s’installent à l’étranger sont principalement l’Europe de l’Ouest, où ils sont 814 500, puis l’Amérique du Nord où sont présents 349 300 de nos compatriotes, puis l’Afrique où vivent 137 000 ressortissants Français. Ensuite viennent par ordre décroissant de présence l’Asie et l’Océanie, le Proche et le Moyen Orient, l’Afrique du Nord, l’Amérique du Sud, et enfin l’Europe de l’Est. Mais pour ce qui est des pays, les Etats-Unis sont en tête avec la présence de 224 500 Français, puis vient la Grande-Bretagne avec 153 600 de nos compatriotes, puis viennent l’Allemagne (148 500) et la Belgique (129 800). Le Canada n’arrive qu’à la cinquième place avec la présence sur son territoire de 124 800 Français. Puis on trouve par ordre décroissant la Suisse, l’Espagne, Israël, l’Australie, la Côte d’Ivoire, Madagascar, le Brésil, l’Argentine,...[18]

            Ainsi voit-on que les Etats-Unis et les pays voisins de la France sont les destinations privilégiées, la première par l’attrait évident de l’Amérique offrant la possibilité de la libre entreprise et de la réussite individuelle, la seconde du fait de la facilité de pouvoir s’installer à l’étranger, immédiatement à proximité de la France. Le Canada arrive en cinquième position, entre la Belgique et la Suisse, ce qui semble pouvoir être expliqué par la nature francophone du pays, et principalement du Québec. En effet, l’expatriation vers Québec, qui devient de plus en plus populaire, s’explique avant tout par le fait de pouvoir “ vivre l’Amérique en français ”, comme celle en Belgique ou en Suisse où l’on parle français immédiatement à côté de la France, et allier ainsi leur départ avec la volonté de choisir un pays avec une économie de haut niveau.

            Toutefois l’on n’immigre pas délibérément dans le souhait de vouloir changer de vie, il y a toujours une certaine détresse économique quelque part, ou encore un certain malaise.

2. Le désir aventureux de partir pour le Québec afin de rêver de l’“ Amérique en français ”.

            De nos jours, les Etats favorisant l’immigration sont rares : seuls l’Australie et le Canada effectuent une sélection des candidats à l’immigration. La politique d’incitation à l’immigration du Québec, dont les raisons invoquées sont d’ordre économique et démographique, ne peut que séduire nos compatriotes qui cherchent à émigrer pour réussir à l’étranger, par un changement de vie lié à une aventure exceptionnelle, marquée par l’incertitude et l’espoir de la réussite de l’entreprise. Les services de l’immigration à l’ambassade du Canada à Paris expliquent eux cet intérêt des Français pour l’expatriation, notamment au Québec, par le fait que les candidats mécontents de leur sort en France veulent l’améliorer pour des raisons économiques ou personnelles, par fuite ou par besoin de changement, par le fait de ne plus avoir d’affinités avec la France. Ainsi, la démarche volontariste de partir prendre un nouveau départ dans une nouvelle société est marquante chez ces émigrants français.

            Ainsi, le Québec et le Canada, outre leurs atouts évidents, offrent des facilités permettant de satisfaire les désirs d’installation des jeunes Français désireux de vivre “ l’Amérique en français ”, et donc d’entretenir ce mythe américain dont nous imitons ou importons certains aspects. Le candidat à l’expatriation, animé par la volonté de décider son sort plutôt que de le subir, choisira le Québec comme lieu de sa vie future pour des raisons très précises et arrêtées :

- la qualité de vie du Canada, pays qui a le meilleur indice de développement humain au monde[19],

- le rêve d’un pays vaste et magnifique, ayant l’une des plus faibles densités au monde, avec le mythe de la nature, permettant un mode de vie typique de l’Amérique du Nord avantageux tout en pouvant continuer à pratiquer le français;

- une culture libérale permettant de vastes possibilités d’emploi, sachant que le Canada favorise le développement des affaires;

- un marché en pleine croissance et en avance sur l’Europe;

- un pouvoir d’achat fort et un niveau de vie élevé;

- une sécurité sociale très avantageuse;

- une indépendance permettant l’affirmation de valeurs propres par la possibilité d’une réussite personnelle avec de meilleures relations;

- une société respectueuse des droits individuels et collectifs, au travers notamment de la Charte des droits et libertés de la personne;

- l’enthousiasme de l’aventure permettant un nouveau départ dans la vie, meilleure et différente face à la fatigue vis-à-vis de l’insécurité des grandes villes françaises, du coût de la vie, de la situation politique, du problème des mentalités, de la vie à l’européenne...

 

            Mais aussi, les Français qui s’expatrient au Québec le font par la volonté de donner un meilleur avenir pour leurs enfants dans une nouvelle société. Ceci est dû à l’idée récurrente qu’en Amérique tout le monde a droit à sa chance, à valoriser ses compétences grâce à l’initiative personnelle, par le fait que la valeur des diplômes n’a pas la même importance qu’en France.

            Aussi se démarque le fait que l’on oppose un certain égalitarisme des chances au Canada à la hiérarchisation de la société française : en effet, selon Pierre Boucher, “ de nombreux témoignages de Français permettent d’affirmer que les rapports d’autorité au Québec -peut-être est ce le cas en Amérique- sont beaucoup plus faciles qu’en Europe et en France ”.

            Bien sûr il y a également le fait que certains de nos compatriotes cherchent à rejoindre leur époux ou épouse de nationalité canadienne pour vivre avec au Québec.

 

            L’aspect francophone et les liens particuliers jouent donc pour beaucoup dans ce qui est de l’expatriation de bon nombre de nos compatriotes vers le Québec : l’on a donc une vie américaine sans les inconvénients des Etats-Unis, dans un contexte de société pluraliste : ces personnes ont bien été la cible de la promotion du Québec.

            Mais aussi de nombreuses personnes partent au Québec dans l’objectif de revenir en France avec une formation et une expérience acquises là-bas, et d’autres, comme le pense P. Boucher, par la volonté d’aller s’installer aux Etats-Unis : en effet, le Québec constituerait un moindre risque pour l’immigrant français, un prétexte pour accéder vers ce monde meilleur tant attendu.

            L’émigration vers le Québec est donc liée à l’espérance de cet avenir meilleur au niveau de nécessités économiques, car la recherche d’un emploi bien rémunéré est la motivation essentielle.

3. La nécessité plus affirmée de chercher à améliorer sa situation économique.

            Le désir de rechercher ailleurs un emploi bien rémunéré dans le nouveau monde constitue toutefois la démarche essentielle pour s’expatrier. En effet, les candidats à l’expatriation vers le Québec s’imaginent qu’il existe un vrai gisement d’emploi dans ce nouveau pays, et cherchent donc un nouveau départ dans leur vie. Or les conditions de travail ne sont pas équivalentes en France et au Canada. Des régions telles que Vancouver ou Ottawa ont des atouts dans certains domaines, mais en fait il semble que se diriger vers le Québec soit plus naturel du fait de cette plus grande proximité culturelle et linguistique. Recommencer une vie là-bas est donc plus facile.

 

            En effet, outre les conditions linguistiques, il s’avère que si le PIB par habitant québécois (20 840 $ US per capita) est inférieur à celui du reste du Canada (21 529 $ US, ce qui fait de ce pays le 9ème rang mondial), il est en tout cas légèrement supérieur au PIB par habitant de la France (20 533 $ US, 13 ème rang mondial), ce qui fait que le Québec serait plus avantageux que la France[20].

            D’autre part, il existe un attrait incontestable pour les entreprises locales. De même, l’université est très prisée pour sa formation dans des secteurs de pointe, d’autant plus que les échanges sont nombreux entre le milieu universitaire et le milieu industriel. Enfin, la province est située dans la zone d’influence du Massachusetts Institute of Technology (MIT).

 

            Au total, les raisons qui sont les plus démarquées sont avant tout des nécessités ou des volontés économiques que l’on veut relier avec l’identité francophone du Québec, qui serait donc la destination naturelle du Français qui cherche à s’expatrier en Amérique du Nord. Mais quelques personnes partent au Québec avant de se rendre compte qu’il vaudrait mieux aller aux Etats-Unis ou dans d’autres provinces du Canada pour elles, l’aspect de la francophonie ayant été dans un premier temps prédominant sur l’aspect économique. L’ouverture économique est bien la motivation essentielle.

 

            Toutefois, il conviendrait pour l’immigrant de faire preuve de réalisme afin d’éviter certaines désillusions ou déceptions.

4. Un réalisme et une sélectivité dont l’immigrant doit toutefois faire preuve

            Dans ce contexte, une détermination sans bornes est nécessaire : il s’agit d’un challenge à relever, pour un temps ou pour la vie. Que ce soit pour travailler, pour investir, pour créer une entreprise ou bien pour rejoindre sa famille, le Québec permet de développer une de ces possibilités pour concrétiser la démarche. Mais si émigrer au Québec est une aubaine, il semble que ce ne soit pas toutefois un véritable eldorado promis et accessible par le fait de quitter la vieille Europe pour partir en Amérique.

            Ainsi, entre les attentes que peuvent constituer le départ pour le Québec et la réalité quotidienne à laquelle l’immigrant français doit s’attendre, il risque d’y avoir certaines différences : travailler y est bien sûr indispensable, avec les mêmes difficultés qu’en France, notamment au regard du taux de chômage et en plus avec la contrainte de ne pas bénéficier d’un poste définitif, l’on peut craindre de se reconnaître comme totalement étranger à ce pays d’accueil, avec tous les risques de méfiance de la part des personnes déjà installées pouvant sentir l’immigrant comme un spoliateur de travail promis aux populations locales, de plus les diplômes français ont du mal a y être reconnus, ce qui doit nécessiter une remise en question permanente ainsi que le fait de faire ses preuves constamment, les difficultés vis-à-vis des prestations sociales, différentes de celles de la France. Car même si le Québec est une terre francophone, il n’en demeure pas moins que le mode de vie est américain : le nouvel arrivant devra faire face au défi de l’intégration, avec les inconvénients que cela procure par exemple pour ce qui est de l’adaptation ou de l’éloignement de la famille. Il s’agit avant tout d’un défi face à soi-même qu’il ne s’agit pas de préparer à la légère : l’on doit se faire une place dans la société québécoise. Mais en tout cas il s’agit d’une grande aventure pour le migrant.

 

            La volonté de partir pour résoudre un problème social, familial, professionnel est une décision forte. Prendre un nouveau départ est en quelque sorte un pari sur l’avenir. Car cela nécessite de couper les ponts avec sa famille et ses amis, de ne plus avoir de biens immobiliers à entretenir en France, ce qui passe par la vente de ses avoirs,... Aussi il s’agit de quitter volontairement son emploi avant d’en trouver un dans le nouveau monde, ses habitudes et son confort pour tenter une aventure risquée, dont le succès n’est pas garanti.

 

            C’est pourquoi une préparation particulière est nécessaire pour surmonter ses inquiétudes, et la réussite est conditionnée par la catégorie d’immigration. En effet, la recherche d’emploi à l’étranger obéit aux mêmes règles que la recherche d’emploi en France, avec une touche d’exotisme en plus. Cette recherche sera d’autant plus fructueuse qu’elle sera organisée, motivée et inventive. Il s’agira donc de recueillir des renseignements auprès des associations, mais aussi d’avoir une certaine détermination pour le départ vers le Québec. Car trouver un travail est la première préoccupation, il s’agit de comprendre que certaines professions sont réputées être inadmissibles, alors même que d’autre sont très recherchées, bien que le taux de chômage soit équivalent à celui de la France. Ainsi, les possibilités d’emploi sont intéressantes pour les personnes ayant une formation universitaire en informatique, télécommunications, aéronautique ou chimie pharmaceutique, pour les techniciens (Bac, BTS, DUT), ce sont surtout les secteurs de l’agroalimentaire, de la mécanique ou de la chimie qui sont intéressants, et même les personnes ayant un niveau secondaire (CAP, BEP) sont recherchées, notamment les opérateurs de machines-outils et les outilleurs ajusteurs qui pourront faire valoir leurs compétences au Québec.

            Il existe donc en fait un candidat idéal qui s’avère être jeune, à la fois spécialisé et polyvalent, avec une certaine expérience de travail mais toutefois ouvert au changement, ce qui est l’une des valeurs les plus caractéristiques du migrant. Car l’engagement est lourd, il existe des conditions particulières liées à l’établissement, liées à la sélection des immigrants. Toutefois, il s’avère aussi que l’on ne doit pas prendre à la légère certains obstacles liés à l’établissement, à commencer par le climat qui s’avère être de type continental, très rude l’hiver. Ce n’est qu’une fois sur place que l’immigrant pourra effectivement se rendre compte, mais toutefois il devra passer par le processus de sélection.

 

            Le Québec reçoit beaucoup d’immigration, or il doit satisfaire à certains besoins notamment aux niveaux linguistique et démographique, ce qui est indiqué dans le Plan d’immigration de l’an 2000. D’autre part, il semble que de nombreux Français soient réceptifs aux propositions du Québec et souhaitent s’établir nombreux au Québec, en tout cas plus nombreux que ce qui est prévu par les autorités. Ainsi, il s’agit de comprendre la procédure permettant au Québec de sélectionner les immigrants, dans le seul intérêt de faire en sorte que l’immigration soit profilée, donc réussie, avec la garantie qu’elle soit définitive. Car bien entendu tous les Français qui voudront s’expatrier pour le Québec ne le pourront pas : sur 10 000 candidats en moyenne chaque année, seul un gros tiers d’entre eux pourront effectivement partir, dans le respect du Plan annuel d’immigration, et ainsi respecter les besoins du gouvernement québécois. Présentons donc le processus d’immigration, première rencontre des candidats français à l’expatriation avec le Québec.


 

DEUXIEME PARTIE

DE LA SELECTION A L’ETABLISSEMENT, UNE PROCEDURE OBLIGATOIRE ET SUIVIE POUR LES IMMIGRANTS

 

 

Les autorités québécoises sont responsables tant de la sélection que de l’établissement des immigrants. Il existe donc à ce titre une politique très établie. Mais toutefois l’immigrant devra se débrouiller seul par la suite.

 

§ I) LA SOUMISSION DES NOUVEAUX CANDIDATS AU DEPART A LA POLITIQUE D’IMMIGRATION ACTIVE ET SELECTIVE DU QUEBEC.

 

            Le Québec a une compétence particulière dans l’Etat fédéral canadien lui permettant de sélectionner lui-même ses propres immigrants en fonction de ses propres critères, toujours dans l’objectif d’un accueil maximal de francophones. L’on retrouve ici la traditionnelle méfiance de la part du Québec vis-à-vis du fédéralisme canadien, du Canada anglophone. Car l’idée est toujours celle du souverainisme québécois, un référendum en la matière étant prévu avant 2003.

            En tout cas, le Québec n’ayant pas à favoriser directement l’immigration des Français, en vertu du principe fédéral de non-discrimination, et ne pouvant seulement que l’encourager, il propose aux Français incités à partir nombreux le même processus administratif que les autres immigrants, en fonction des critères économiques, pour profiler le recrutement et faire en sorte que la démarche soit la plus réussie possible pour que l’accueil et l’intégration futurs aux niveaux sociaux, fonctionnels et matériels soient les plus favorisés possible. L’on ne veut pas faire n’importe quoi, car il s’agit tout de même avant tout de recruter une force de travail rentable vouée à partir et à rester au Québec. Ceci entre bien en accord avec la politique de recrutement de main d’œuvre étrangère, préférablement jeune, francophone et dotée de qualifications précises. Il s’agit donc du premier contact de nos compatriotes avec les autorités et avec l’administration du Québec.

 

A) Le fonctionnement des procédures d’immigration au Québec.

 

            Les procédures d’immigration vers la province canadienne du Québec relèvent à la fois de la compétence du Canada et du Québec, ce qui permettra de présenter les règles établies par les autorités fédérales et par les autorités provinciales. Car si le Québec dispose de pouvoirs propres en la matière, ceci vise avant tout à s’affirmer face au pouvoir fédéral dont il se méfie, et donc par-là même de permettre de maintenir un droit de regard en fonction de ses propres intérêts. Ainsi, les divers besoins du Québec en matière d’immigration vont être inclus dans les critères.

 

1. La faveur d’un partage des compétences entre les autorités provinciales et fédérales.

 

            Pour immigrer au Québec, il existe un partage de compétences entre les autorités fédérales et les autorités provinciales (seul le Québec à droit à cette faveur), et ceci depuis plus de vingt ans. Les responsabilités de chaque gouvernement sont actuellement établies par l’accord Canada - Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire d’étrangers (accord Gagnon - Tremblay - McDougall) signé le 5 février 1991, et sont traduites dans les lois et règlements qui relèvent du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada et du ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration (MRCI) du Québec, qui dispose d’un service d’immigration propre par l’intermédiaire de bureaux situés à l’étranger, les Délégations générales du Québec, dont une présente à Paris. Il existe donc une véritable politique d’immigration, basée sur l’égalité des chances pour tous les immigrants.

            Ainsi, l’accord prévoit qu’il s’agit pour les autorités québécoises de sélectionner les immigrants de la catégorie des indépendants et des personnes en situation de détresse ou encore de recevoir les engagements souscrits par les garants dans le cadre du parrainage, les autorités fédérales traitant les aspects du dossier qui sont exclusivement de juridiction fédérale, à savoir la vérification de l’état civil, de l’état de santé et des antécédents. Les deux autorités partagent leurs compétences pour ce qui est de la responsabilité d’autoriser certains séjours temporaires, ce qui limite la compétence québécoise.

            Mais l’accord confère aussi au Québec la possibilité de déterminer ses propres objectifs quant au volume ou aux composantes de l’immigration à destination de son territoire, c’est-à-dire la maîtrise d’œuvre dans l’accueil et l’intégration linguistique, culturelle, économique des nouveaux arrivants : ainsi le Québec peut déployer sa démarche avec un objectif final souverainiste, à savoir une plus grande francisation de la société québécoise.

            Toutefois, ce sont les autorités canadiennes, et seulement elles, qui ont la responsabilité exclusive de l’admission et de la présence des ressortissants étrangers sur le territoire qu’elles administrent, car seules elles peuvent émettre des visas, ce qui limite l’amplitude du Québec dans le choix des immigrants. Le Canada réceptionne les demandes de résidence permanente sélectionnées par sa propre procédure ou par la procédure québécoise. Et ceci est d’autant plus affirmé que la définition des catégories générales d’immigration, ainsi que la détermination des personnes qui doivent faire l’objet d’un parrainage (ainsi que la reconnaissance du statut de réfugié) incombent aux autorités canadiennes. Bien évidemment, ce sont elles aussi qui délivrent la nationalité canadienne aux résidents permanents qui sont installés sur le territoire depuis un temps estimé suffisant. Ainsi donc, l’admission, les conditions relatives au séjour , pour ce qui est de l’admission, et les éventuelles expulsions, pour ce qui est de la présence sur le territoire, sont des responsabilités exclusives du gouvernement fédéral.

 

2) La présentation des compétences entre les diverses autorités.

a. .La détermination des statuts par le droit fédéral.

            Concrètement, le droit fédéral sur l’immigration distingue les statuts de citoyen canadien, de résident permanent, de réfugié, de visiteur ou de titulaire de permis ministériel.

            Pour ce qui est du résident permanent, il s’agit d’une personne qui a obtenu des autorités canadiennes le droit d’établissement, c’est-à-dire l’autorisation de s’établir de façon permanente au Canada. Et après avoir totalisé au moins trois ans de résidence légale au Canada au cours des quatre années précédent sa demande de citoyenneté, le résident permanent peut obtenir la citoyenneté canadienne. La perte du statut peut se faire notamment lors d’un séjour à l’étranger d’au moins six mois sur une période de douze mois sans manifester clairement la volonté de revenir au Canada. Comme nous le verrons, il existe trois catégories : les immigrants indépendants (comprenant les travailleurs qualifiés sélectionnés par un système de points, les gens d’affaires et les parents aidés), la famille et les situations de détresse.

            Pour ce qui est du visiteur, il s’agit d’une personne qui à titre temporaire se trouve légalement au Canada, comme le touriste, le travailleur  temporaire et l’étudiant étranger, et qui n’a pas vocation à acquérir la citoyenneté canadienne. L’admission de résidents temporaires relève donc conjointement des deux gouvernements.

            Ainsi, lorsqu’une personne contrevient à la loi durant son séjour au Canada, les autorités fédérales peuvent décider d’une interdiction de séjour de cette personne, à ses frais.

            Mais des personnes sont aussi titulaires d’un permis ministériel, et d’autres encore sont sans statut (personnes ayant revendiqué le statut de réfugié, personne bénéficiant de considérations humanitaires, réfugié reconnu sur place, ...).

            Ainsi, le gouvernement canadien est responsable pour le contrôle des frontières, la reconnaissance du statut de réfugié au Canada, le droit d’un étranger de demeurer au pays et l’émission des visas pour les visiteurs.

b. La détermination des règles établissant les procédures d’immigration par le Québec

            Elles sont régies par la loi sur l’immigration du Québec (L.R.Q., chap. I-0.2) mettant en place:

- le règlement sur l’octroi de prêts à des immigrants en situation particulière de détresse;

- le règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers;

- un arrêté ministériel concernant la prescription de formulaires pour la présentation d’une demande de certificat de sélection, de certificat d’acceptation, d’engagement et pour la souscription d’un engagement ainsi que pour la présentation d’une demande de prêt par un immigrant qui est dans une situation de détresse;

- le règlement sur la sélection des ressortissants étrangers;

- le règlement sur les services d’intégration linguistique et sur l’assistance financière.

            Toutefois, le problème est que cette loi sur l’immigration, entrée en vigueur en 1978, a été modifiée une trentaine de fois, ce qui peut entraîner une certaine complexité dans son interprétation. Dans un rapport récent, les autorités fédérales reconnaissent d’ailleurs elles-même la nécessité d’un nouveau cadre de législation.

 

            En vertu de l’accord entre le gouvernement du Canada et celui de la province du Québec, la sélection des immigrants aux plans qualifications, ressources et adaptabilité, dans les catégories des indépendants et des gens d’affaires est de la compétence propre des services d’immigration de la province du Québec, pour les autres provinces de celle du gouvernement fédéral canadien. Pour immigrer au Canada en-dehors de la province du Québec, les candidats à l’immigration doivent donc s’adresser aux autorités canadiennes.

            Ainsi, au niveau des institutions, c’est en septembre 1996 qu’est entrée en vigueur la loi constitutive du ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, sous sa nouvelle appellation. Cette loi présente une vision moderne de la citoyenneté et affirme la volonté gouvernementale de renforcer le sentiment d’appartenance à la société québécoise de tous les citoyens, et futurs citoyens, ou autrement dit des résidents permanents de toutes les origines. Son rôle se situe donc tout au long du processus d’immigration[21] et d’intégration[22] des nouveaux arrivants, ainsi que des liens privilégiés à entretenir avec les membres de la société québécoise. Mission est donc donnée au Québec de “ promouvoir et de soutenir dans les faits et pour tous, le plein exercice des droits et responsabilités que confère la citoyenneté au Québec ”. En créant le MRCI, le gouvernement a regroupé l’immigration et l’établissement des nouveaux arrivants, le Directeur de l’état civil, la Direction générale de l’information gouvernementale et Communication-Québec, tout en confiant la responsabilité de certains organismes.

            Le ministre, actuellement Robert Perreault, est “ responsable de la promotion des droits et libertés de la personne, et favorise l’exercice par les citoyens de leurs responsabilités civiques et sociales. Il est chargé de promouvoir la solidarité, l’ouverture au pluralisme et le rapprochement culturel, favorisant ainsi l’appartenance au peuple québécois. Le ministre est aussi chargé de l’immigration ”. Le ministre a donc des responsabilités en matière de relations civiques (notamment dans le cadre des relations entre les citoyens, de nationalité québécoise ou non, pour plus d’égalité, de dialogue, dans la protection des personnes), de relations entre l’Etat et les citoyens, et d’immigration (par la définition des objectifs quant au nombre de ressortissants étrangers admissibles au cours d’une période donnée en tenant compte des besoins et de la capacité d’accueil de la société, dans le respect des valeurs de réunification familiale et de solidarité internationale; d’informer, de recruter et de sélectionner les immigrants et de faciliter leur établissement au Québec; de favoriser l’apprentissage du français chez les nouveaux arrivants; de favoriser l’intégration linguistique, sociale et économique des immigrants à la société québécoise; de favoriser la contribution de la société à l’intégration des immigrants)[23].

 

            Mais convient-t-il de comprendre la démarche que les immigrants doivent entreprendre en vertu des règles établies afin de voir aboutir leur demande de résidence permanente, qui est le statut qui leur est attribué.

 

B) La procédure d’immigration au Québec.

 

            Les procédures d’immigration permettent à quiconque désire s’établir au Québec de présenter une demande d’immigration. Toutefois, les facilités dépendent de nombreuses conditions, à commencer par la qualification. Et en principe les demandes d’immigration doivent se faire depuis l’extérieur du Canada.

            Ainsi l’on peut s’expatrier pour le Québec selon les différents statuts, en vertu des règles établies, c’est-à-dire en tant que travailleur indépendant salarié et qualifié, d’homme d’affaires (ces statuts dépendent d’une décision de plein gré à choisir à la candidature), mais aussi sous forme de parrainage si l’on a déjà des membres de sa famille installés, ou dans le cadre de réfugié, cas qui toutefois ne concerne pas les Français. Les catégories sont donc liées aux critères économiques, toutefois modulées en fonction de considérations linguistiques par exemple. En aucun cas il n’y a de quotas en fonction des origines des immigrants : seuls les objectifs du Plan d’immigration permettent de satisfaire aux autres considérations.

            C’est ainsi que lors de sa demande, la procédure doit se faire par l’intermédiaire de la Délégation générale du Québec à Paris, dépendant du ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration.

            Lorsque la sélection des immigrants en vertu des critères que nous allons voir plus tard est décidée par le Québec, elle est communiquée aux autorités canadiennes qui traitent des aspects de juridiction fédérale (c’est-à-dire de l’état-civil, de l’état de santé ainsi que des antécédents).

            L’étude du dossier de sélection se fait en moyenne entre 6 et 12 mois, les frais de traitement des dossiers d’immigration étant perçus par le gouvernement québécois. Le gouvernement canadien lui perçoit les frais de visa ainsi que les droits d’établissement. Mais également travailler au Canada, même à titre provisoire, est soumis à l’autorisation de l’ambassade.

 

1. Des modalités strictes

a..La procédure québécoise dans un premier temps

            Avant de commencer à procéder à toutes les démarches, il est conseillé aux candidats français à l’immigration de participer à une réunion d’information organisée par la Délégation générale du Québec dans différentes villes françaises. La réunion d’une durée de deux heures se compose d’un petit film à vocation touristique, d’un exposé sur le Québec traitant entre autres de la réalité économique du pays, du droit des étrangers ou encore de la vie quotidienne, avant la séance de questions. C’est ainsi que le candidat à l’immigration confirmera ou non le souhait de s’établir au Québec. Lors de la réunion qui s’est déroulée en février 2000 à Bordeaux, il a été souligné qu’un Bordelais n’a obtenu son visa qu’au bout de 14 mois, ce qui montre que la motivation et la réflexion sont nécessaires pour engager les procédures. Ainsi, en moyenne une personne sur quatre qui assiste à ces réunions d’information présente sa candidature, en renvoyant le Questionnaire préliminaire d’Immigration[24]  remis à l’entrée.

            Mais également il est possible de demander ce questionnaire directement aux bureaux de la délégation à Paris ou bien de le charger par le biais d’Internet.

            Ce questionnaire permet d’établir une demande de renseignements succincts sur le requérant principal (l’état civil, les études, l’occupation actuelle et celle envisagée au Québec, la catégorie d’immigrant, les connaissances linguistiques, ...) et doit être destiné aux services d’immigration du Québec ou à l’ambassade canadienne qui transmet, accompagné d’une fiche de suivi de l’OMI.

            Les autorités ont trois mois pour répondre, sinon l’on peut considérer qu’il s’agit d’une décision implicite de rejet. Il y a environ 55 % de chances de succès quant à une évaluation fructueuse de la candidature.

 

            Si une suite est donnée, une procédure de demande de certificat de sélection ou DCS (pour l’établissement au Québec à titre permanent) et de visa de résidence permanente au Canada est effectuée. Ici l’évaluation est un peu plus détaillée, et l’on demande des documents faisant foi des déclarations pour justifier le salaire, l’expérience ou les réserves financières[25]. Les renseignements demandés sont sensiblement les mêmes que lors de l’étape précédente.

            C’est ici que sont demandés les premiers frais. L’on procède à un examen officiel de la candidature sur réception de la DCS. Si l’examen est défavorable pour le candidat est établie une lettre de refus, mais si l’examen est favorable l’on procède si besoin est à une entrevue de sélection, effectué par un conseiller de la délégation générale du Québec. Statistiquement, elle concerne un Parisien sur deux, et concerne les provinciaux pour des situations particulièrement limite. Si elle s’avère être négative une lettre de refus est envoyée au candidat à l’immigration, sinon est établi un certificat de sélection de la part des autorités québécoises ainsi qu’un avis au service des visas canadien, sous réserve de disposer du montant des frais exigé.

            Il y a 85 % de succès parmi ceux qui ont été sélectionnés à l’issue de la présélection, les refus étant généralement dus à des informations fournies de façon incorrecte ou sciemment erronées. Cette phase dure de trois à cinq mois.

            Jusqu’à présent, entre trois et cinq mois se sont écoulés dans les meilleurs cas, mais toutefois le Québec envisage de baisser les délais dans l’intérêt du candidat à l’immigration.

 

Voici les frais d’obtention du certificat de sélection du Québec, par catégorie d’immigrants :

 

CATEGORIE

FRAIS EXIGES PAR LE QUEBEC

Travailleur indépendant

300 $ CA (requérant principal) + 100 $ CA (par personne à charge qui l’accompagne)

Investisseur

850 $ CA (requérant principal) + 100 $ CA (par personne à charge qui l’accompagne)

Entrepreneur ou travailleur autonome

700 $ CA (requérant principal) + 100 $ CA (par personne à charge qui l’accompagne)

Parrainage famille

250 $ CA pour époux, épouse ou fiancé(e) et 100$ CA par enfant à charge

Source : Délégation générale du Québec, Paris

b. La procédure fédérale canadienne dans un second temps.

            Une fois la procédure québécoise terminée, le candidat à l’immigration ayant obtenu son Certificat de sélection du Québec, les autorités fédérales prenant le relais en vertu de leurs compétences pour permettre au candidat à l’immigration au Québec ayant obtenu son certificat de sélection du Québec d’obtenir à présent son visa de résident permanent au Canada grâce au formulaire IMM 008. Le droit de regard s’exerce donc quant à l’accueil des candidats à l’immigration sur leur territoire.

            Tout d’abord, les autorités fédérales procèdent aux examens statutaires (la santé ainsi que la sécurité sociale), elles vérifient les antécédents judiciaires avec l’extrait de casier judiciaire et elles procèdent à une visite médicale par un médecin accrédité par l’ambassade. Divers frais et documents sont à fournir par le candidat. En cas de décision négative une lettre de refus est établie par les autorités canadiennes, sinon l’on peut procéder à la délivrance du visa pour obtenir le statut de résident permanent au moment d’arriver au Canada par l’obtention du visa délivré tant pour le requérant principal que pour chacun des membres de la famille l’accompagnant.

            Il y a 99 % de chances de succès pour les Français, les problèmes étant dus aux antécédents judiciaires ou au refus pour cause médicale (à cause d’un risque de mise en danger de la santé des canadiens, certains métiers et professions étant réglementés en la matière ou de problèmes entraînant un “ fardeau excessif ” pour les services de santé).

            Pour la procédure fédérale, les sommes à verser sont de 500 $ par adulte, pour les frais d’établissement, et de 950$ par visa, cette dernière somme correspondant à une “ taxe de bienvenue ” ou taxe à l’établissement, qui est remboursable en cas de renonciation à l’immigration. L’installation au Canada doit se faire dans les 12 mois suivant la visite médicale.

 

            Les candidats à l’immigration ayant satisfait à toutes ces obligations très restrictives et sélectives bénéficient à présent d’un statut de résident permanent individuel pour chaque membre de la famille. Les droits et devoirs sont les mêmes que pour tous les Canadiens, excepté le droit de vote, et la demande de nationalité canadienne aboutit au bout de trois ans.

                Toutefois, il existe une condition : le séjour sur le territoire canadien doit être supérieur à six mois par an pour conserver le statut, sauf exceptions. Un visa de retour est alors nécessaire.

 

            Mais voyons plus en détail la sélection des immigrants sur laquelle est basée la procédure.

 

2. L’admission sélective des immigrants.

            Les immigrants français ayant satisfait à toutes les obligations de la procédure ont été sélectionnés, comme les autres, selon deux catégories : celle des indépendants (c’est-à-dire celle liée aux caractères économiques) ou et celle du parrainage. Les modalités sont très voisines à celles pratiquées par les autorités fédérales pour les autres provinces du Canada. Ceci a pour but de contrôler les demandes par rapport au nombre de personnes que les autorités souhaitent admettre dans le cadre du Plan d’immigration présenté plus haut en fonction des besoins. C’est ainsi que l’immigration francophone est privilégiée dans les rubriques qui sont liées à l’économie.

 

a. Les immigrants indépendants de la catégorie économique.

            Pour ce qui est des indépendants, il s’agit de majeurs de 18 ans et de leur famille venant au Québec pour exercer un emploi ou mener des affaires, ainsi que des personnes à charge les accompagnant. Ils doivent être évalués au moyen d’une grille de sélection établie par le Québec. Selon leur statut, il existe une classification en trois groupes: celui des travailleurs indépendants, celui des gens d’affaires (entrepreneurs, investisseurs et travailleurs autonomes), ou les parents aidés. La grille de sélection tend à choisir au mieux les immigrants en vertu des renseignements demandés lors de la procédure d’immigration. Mais s’il s’agit de travailleurs on prend aussi en compte leur capacité d’adaptation et leurs possibilités d’emploi au Québec. Dans le cas des gens d’affaires on évalue principalement leurs projets d’affaires ou leurs placements dans les sociétés québécoises.

 

            Pour ce qui est des travailleurs indépendants, leur vocation est d’occuper des emplois correspondant aux formations privilégiées (universitaires, DUT ou BTS,...), mais aussi aux professions en demande, à moins qu’ils ne disposent d’un emploi dont ils peuvent faire préalablement la preuve aux services d’immigration. Les critères se font donc en fonction des besoins du marché du travail du Québec, mais sont aussi profilés en fonction d’autres caractéristiques. Les Français s’expatrient pour le Québec essentiellement dans cette catégorie[26].

            C’est ainsi que le travailleur indépendant qui veut s’expatrier au Québec se reconnaît en fonction des modalités suivantes:

 

- L’offre d’emploi ferme, qui concerne 15 % des Français: elle est déposée par l’entreprise auprès des services du ministère, et est acceptée après vérification des efforts de l’entreprise pour recruter sur place (afin de ne pas pénaliser la main d’œuvre locale). Le candidat à l’immigration qui a donc une offre d’emploi au Québec acceptée voit donc la procédure facilitée.

 

- La présélection par les professions en demande. Elle révèle l’importance de bien remplir les questions du formulaire s’y référant, tout en pouvant prouver que l’on a plus de six mois d’expérience et/ou de stage dans cette profession, ce qui permet une procédure facilitée. Il existe à l’inverse des professions inadmissibles fermant les portes de l’immigration. Une possibilité pour l’immigrant serait donc d’effectuer la sélection par le conjoint qui n’aurait pas cette difficulté pour que la demande puisse aboutir.

 

- Le profil ou la pondération des critères, au travers d’un système de points, prenant en compte les deux situations présentées ci-dessus de façon particulière. La présélection se fait selon des caractéristiques socioprofessionnelles, accordant un certain nombre de points : 30 sur 52 possibles sont nécessaires durant la procédure préliminaire[27], et 65 (70 avec un conjoint, qui lui aussi fait bénéficier de points) lors de la demande d’immigration, plus descriptive[28]. Le “ scoring ” se fait en fonction de critères permettant de cumuler des points pour estimer si la candidature est recevable, en fonction de la formation scolaire et professionnelle (il ne faut pas avoir d’emploi inadmissible), de l’expérience professionnelle (d’au moins six mois sous peine de voir sa candidature éliminée), de l’âge, des connaissances linguistiques (la connaissance du français est sur-valorisée par rapport à celle de l’anglais d’autant plus que si les études post-secondaires se sont faites en français), de séjours au Québec, de la présence de parents ou d’amis au Québec, ... Le rôle de la famille est important pour ce qui est des enfants, de la langue ou de la formation du conjoint.

 

            Ainsi peut-on voir des procédures sélectives quant à la sélection des immigrants potentiels, et ce pour cerner le bon profil de l’immigrant que l’on désire voir s’installer sur son territoire : le Québec cherche donc des immigrants correspondant à des catégories précises. Ce bon profil est essentiellement basé sur les points que l’immigrant se voit attribuer, et correspond aux facteurs qui peuvent influencer les chances des candidats de réussir leur intégration à la société québécoise. Il s’avère que plus un candidat est âgé et plus il aura d’expériences de travail qu’un jeune, donc il n’est jamais inutile pour un candidat de renoncer à son projet. Mais il s’avère que des éléments ébauchent des critères précis qui s’avèrent être les plus favorables, à savoir: être âgé de 23 à 35 ans, avoir une maîtrise du français excellente (même si la connaissance de l’anglais est un atout), avoir une formation sanctionnée par un diplôme, avoir une expérience diversifiée, avoir une bonne connaissance du Québec, et avoir des ressources suffisantes pour assurer l’autonomie des premiers mois. Mais d’autre part, si certaines professions présentent de meilleures possibilités d’emploi sur le marché québécois, il existe par contre un protectorat dans d’autres, les rendant par-là même difficiles d’accès.

            Ainsi, l’atout majeur est de connaître le français, sur valorisé, mais encore faut-il avoir des compétences reconnues.

 

            Il est possible de noter que les critères de sélection des immigrants pour le Canada anglophone sont proches de ceux du Québec, reposant sur l’âge, les études, la formation, le métier, l’expérience, l’offre et la demande sur le marché canadien du travail, l’emploi réservé (c’est-à-dire garanti d’un employeur canadien), l’expérience, la connaissance de la langue anglaise et/ou française quoique ceci soit peu favorisé, les qualités personnelles, les parents au Canada. Ces différents domaines donnent droit à des points, dont un seuil minimal de 70 est exigé. Parallèlement il existe un programme spécifique pour l’installation des gens d’affaires, à savoir les investisseurs, les entrepreneurs, les travailleurs autonomes, comme au Québec. Toutefois une place importante est accordée à l’auto évaluation du requérant.

 

 

            Pour ce qui est des gens d’affaires, leur vocation est de créer des emplois : ils cherchent à immigrer au Québec afin d’investir ou de créer une entreprise. Il semble que le traitement de leurs demandes soit assez long, mais toutefois le Québec a ces dernières années ouvert les portes de l’immigration à cette catégorie dans l’intérêt du développement économique. Toutefois, il tente d’en limiter l’arrivée en vertu du nouveau plan d’immigration, grâce à certains critères pour sélectionner les arrivants selon des critères propres : les autorités québécoises effectuent donc un bilan pour la formation du projet en tête, au-delà des critères développés par le “ scoring ” dans la catégorie précédente.

            Ainsi pour les candidats investisseurs, une expérience d’au moins trois ans est exigée en matière de gestion d’entreprise, ils doivent avoir un capital net d’au moins un 500 000 dollars canadiens, et s’engager à investir pour cinq ans un montant minimum de 350 000 dollars canadiens dans des activités bien précises, ou si l’on n’a pas d’expérience les conditions sont plus exigeantes, mais toujours dans le but d’assurer la prospérité de l’économie québécoise et de la préservation ou de la création d’emploi.

            Pour les candidats entrepreneurs, le candidat doit posséder un avoir net d’au moins 200 000 dollars canadiens, avoir une expérience d’au moins trois ans en tant que gestionnaire d’une entreprise, démontrer son intention de s’établir en affaires au Québec en proposant un projet d’affaires dans lequel il s’investira, et maintenir au moins trois emplois en-dehors du cercle familial. Enfin, pour les candidats travailleurs, les conditions sont les mêmes que pour la catégorie précédente, hors le maintien ou la création d’emplois.

 

            Mais d’autre part les autorités recommandent aux candidats de cette catégorie d’effectuer un voyage de prospection, et de demander à bénéficier de l’aide de la Direction de l’aide à l’immigration d’affaires, mais il faut tout de même déposer une demande d’immigration à l’étranger. Mais aussi des services gratuits d’aide à l’établissement des gens d’affaires dans la démarche d’établissement de l’entreprise sont proposés, tout comme des séminaires sont organisés pour développer de nouveaux contacts d’affaires, ou encore soutenir les jeunes entrepreneurs.

 

            Toutefois, il semble que le recours à des Attorney-Law qui aident à effectuer les démarches et qui proposent leurs services sur Internet ou encore dans des journaux spécialisés en matière d’émigration vers le Canada, comme Canada News en Grande-Bretagne, soit peu utile pour les immigrants français de la catégorie économique, car tout au plus la demande pourra être plus précise ou meilleure, les services d’immigration du Québec n’étant en aucun cas particulièrement influencés.

 

b. Le parrainage

            Le parrainage permet de s’établir au Québec grâce à l’aide d’un membre de sa famille déjà établi. L’expatriation vers le Québec peut se faire en effet dans le but de rejoindre sa famille. Il est certes possible d’immigrer au Québec sans vouloir bénéficier de l’aide de sa famille, selon les procédures de l’une des catégories précédentes. Mais il est possible aussi pour le candidat à l’immigration de pouvoir bénéficier de l’aide d’un membre de sa famille: ainsi il est nécessaire d’être parrainé par un parent établi au Québec comme résident permanent. Le parrainage est un engagement ou un contrat entre le gouvernement du Québec et un résident du Québec appelé garant en faveur d’une tierce personne dite parrainée. Le résident québécois s’engage alors à subvenir aux besoins essentiels du parrainé ainsi qu’aux personnes qui sont à sa charge et qui l’accompagnent, sans oublier la facilitation de l’adaptation de ces personnes. Le garant doit rembourser au gouvernement toutes les prestations versées au parrainé durant la durée de l’engagement: le contrat d’engagement comporte donc de sérieuses obligations pour le garant. Toutefois, il doit avoir un lien de parenté direct dans la famille, et la durée de l’engagement est de trois ans entre conjoints ou fiancés, de dix ans pour les autres membres de la famille ou jusqu’à l’âge de la majorité.(enfants à charge, parents, grands-parents, mais aussi autres membres dans des situations particulières).

            Les démarches doivent d’abord être faites auprès des autorités canadiennes, et le regroupement familial demande une procédure longue (parfois plus de deux ans).

 

c. Des recommandations sont toutefois envisageables pour faciliter la procédure, et avant tout la connaissance du Québec.

            Pour ce qui est de l’emploi, il semble qu’il faille renseigner les futurs immigrants sur le plan professionnel. D’où l’intérêt d’un voyage de reconnaissance à effectuer pour pouvoir rencontrer des personnes ayant la même profession, des employeurs,... Ainsi l’immigrant prendra moins de temps pour trouver un emploi grâce à ces contacts, ou connaîtra mieux le marché. Très peu de Français effectuent une telle démarche, ce qui toutefois semble être nécessaire pour faire en sorte de mieux connaître son nouveau pays.

            Aussi, la recherche d’un emploi ne se fait généralement pas à partir de la France, et avant la sélection, de la part des immigrants français : 80 % des Français qui arrivent au Québec n’ont pas d’emploi réservé sur place, et recherchent donc un emploi sur place sans la connaissance suffisante du marché. La DGQ précise que ceci est certes très difficile, que la procédure n’est pas faite pour fonctionner ainsi, mais cela pourrait toutefois résoudre certaines difficultés. Certes, les entreprises s’approvisionnent avant tout sur le marché local., la prospection ne se faisant à l’étranger qu’en cas de pénurie énorme (pour des secteurs comme l’informatique ou l’aéronautique). De plus, même si un travail était trouvé, rien ne se fait sans le visa, et donc le candidat à l’immigration doit patienter et attendre son visa de résident avec les délais connus. Et de toute façon il est fort difficile d’obtenir un visa d’immigration temporaire afin de pouvoir se faire garantir un emploi à l’arrivée. Ainsi pourrait-on inciter nos compatriotes candidats à l’immigration à effectuer des recherches à partir d’Internet, réseau voué à se développer, en complément ou à la place d’un voyage de prospection.

 

            De plus, il serait souhaitable pour faciliter l’expatriation des Français de favoriser comme étape intermédiaire l’immigration à titre temporaire, avant d’opter pour un établissement définitif. Déjà existante, elle est établie pour étudier ou occuper un emploi temporaire. Selon la procédure en vigueur, le candidat à l’immigration temporaire se voit attribuer un Certificat d’acceptation du Québec auprès des autorités provinciales, pour un coût de 100 $ can., ainsi que d’un permis de séjour auprès de l’ambassade du Canada (pour autorisation d’études, ou autorisation de travail) car il est délivré par le gouvernement du fédéral.

            Pour ce qui est du séjour d’études, 2500 jeunes Français sont partis étudier au Québec en 1995, contre 500 Québécois venus en France., du fait de la vitalité de la coopération inter universitaire. Ce chiffre est en augmentation car il était de 1200 il y a sept ou huit ans, mais il serait intéressant de le développer ou de faciliter les conditions en laissant la possibilité au candidat de pouvoir travailler sur place, et non de prouver la disposition de fonds propres, ou tout du moins de faciliter l’obtention des bourses d’études en fonction du revenu.

            Pour ce qui est du travailleur séjournant au Québec à titre temporaire, il doit effectuer sa demande d’abord au service des visas de l’ambassade du Canada, des indications étant faites à propos des éventuelles démarches auprès du gouvernement du Québec. Le permis de travail obtenu est valable pour un an et est renouvelable normalement deux fois. Les conditions sont d’obtenir une offre emploi avant le départ, offre d’emploi qui est validée par le centre d’emploi du Canada, devenu CDRHC (centre de développement des ressources humaines du Canada) selon certains critères, et déposer une demande de permis à l’ambassade du Canada à Paris. Pour ce qui est des stages, il y a 2500 stagiaires entre la France et le Canada: l’on trouve le stage et ensuite l’on s’adresse à un organisme accrédité (OFQJ, Association France-Québec, OMI, Sésame pour l’agriculture). Parfois l’on obtient après les renouvellements un visa permanent, mais ceci n’est pas du tout systématique car il y a une forte demande. Peut-être conviendrait-il de la satisfaire.

            A noter qu’un projet pilote a été mis en place fin 1998 pour les travailleurs hautement qualifiés ainsi que leur conjoint, exempté de la procédure habituelle s’il détient une offre d’emploi.. (cadres, chercheurs, spécialistes de secteurs de pointe, ...), et a donc son certificat d’acceptation du Québec et son autorisation d’emploi du gouvernement fédéral, dans les meilleurs délais : le Québec cherche donc à faciliter le recrutement international de main d’œuvre spécialisée de haut niveau en créant des conditions encore plus propices à leur venue. D’une durée d’un an, ce projet expérimental fera l’objet d’un suivi afin de mesurer ses effets sur la venue des travailleurs temporaires hautement qualifiés et sur le marché de l’emploi. Le projet pilote est aussi appliqué à l’échelle canadienne par le gouvernement fédéral.

 

            L’immigrant ayant maintenant son visa de résident permanent, il s’agit pour lui d’effectuer la démarche, c’est-à-dire de partir s’établir au Québec pour une durée indéterminée, avec l’appui et l’aide des autorités qui l’ont sélectionné avant tout dans leur propre intérêt, et donc tenter de s’intégrer dans cette nouvelle société nord-américaine espérée, sans parfois prendre conscience des difficultés qui émergeront sur place.

 

§ II) L’établissement au Québec :un accompagnement par les autorités toutefois limité.

 

            L’établissement au Québec par le biais du statut de résident permanent est facilité tant par la prise en charge des autorités gouvernementales et locales que par des organismes qui proposent des services spécifiquement destinés aux Français. Toutefois, il s’avère que nos compatriotes qui sont si attendus par les autorités sont en fait inclus dans le flot des immigrants. Mais ce n’est que par lui-même que le nouvel expatrié se rendra compte effectivement de certains avantages que peut lui procurer la nouvelle société qu’il découvre alors.

 

A/ Le lien social des autorités et des organismes d’aide face aux problèmes d’adaptation du début.

 

            Le candidat à l’immigration ayant reçu son visa de résident permanent pour lui et pour sa famille doit entreprendre le départ pour la région du Québec où il a décidé de s’établir, avec la persuasion que ce départ sera définitif. Ainsi, il doit quitter sa famille, ses amis, sa résidence, son emploi si c’est le cas, et donc un peu en quelque sorte son passé pour affronter une vie future faite d’aventure et d’incertitudes. C’est donc dès le départ que les épreuves d’établissement commencent véritablement. Il est pris en charge dès son arrivée par divers organismes, avant tout pour ce qui est des priorités, à savoir les formalités à accomplir, la recherche d’un logement provisoire et la recherche d’emploi. Ainsi la transition peut être faite, afin de faire du nouvel arrivant un véritable résident permanent. L’intérêt est de percevoir ceci en fonction des différents niveaux. Car si l’immigration en général est bien accueillie, l’immigration francophone bénéficie d’un accompagnement favorisé.

1.La prise en charge par les autorités pour l’ensemble des immigrants.

            La politique d’accueil tient compte du fait qu’il y a un champ de compétence partagé entre les différents paliers de gouvernement. Nous avons vu que le Québec est responsable de l’accueil et de l’aide à l’intégration des nouveaux arrivants sur son territoire : en effet le gouvernement est bien évidemment responsable des immigrants qu’il a lui-même sélectionnés. Au niveau régional, l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants sont assumés par la Direction régionale d’Immigration. Au niveau local, des municipalités cherchent à favoriser l’insertion à la société québécoise : elles ont un rôle un peu différent, intervenant beaucoup plus tard. Mais bien sûr l’aide est essentiellement apportée dans la recherche d’un emploi.

a. L’accueil par les autorités ministérielles chargées de l’immigration au début.

            Les premiers contacts des immigrants se font dès leur arrivée avec les autorités québécoises chargées de l’immigration.

            Ainsi, c’est dès leur arrivée à l’aéroport (Mirabel ou Dorval), que l’accueil se fait : les nouveaux arrivants sont d’abord reçus par les agents d’immigration du ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration avant même le passage à la douane où est déclarée l’arrivée éventuelle d’un conteneur par bateau avec les effets personnels. Après vérification des papiers, des visas ou encore des fonds propres, des renseignements et des documents leur sont remis pour leur faciliter l’accès à l’hébergement et aux services de transport. Dans un second temps, les immigrants sont dirigés vers la Direction régionale d’Immigration correspondant à leur destination finale pour leur enregistrement, avec la remise d’un guide d’immigration : cette Direction régionale permet aux nouveaux arrivants de bénéficier de services d’information et d’aide à l’établissement. Au besoin, ils sont orientés vers d’autres services du ministère, vers d’autres ministères ou vers des organismes communautaires susceptibles de les aider.

            A ce moment là, le nouvel arrivant qui peut être ne s’est jamais rendu au Québec auparavant dispose du statut de résident permanent, avec tous les droits et toutes les obligations que connaissent les citoyens (sauf bien sûr le droit de vote).

b. L’aide à l’établissement et à l’installation du résident permanent à différents niveaux.

            Outre l’accueil, une aide à l’établissement et à l’installation est offerte lors d’entrevues individuelles avec les conseillers en immigration. Selon les besoins des immigrants est fournie une liste de tâches à effectuer, expliquant les différentes formalités à remplir, et permettant surtout de rassurer les nouveaux immigrants qui resteront en contact avec le Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration à Montréal et en région, tout comme avec les directions régionales. Des services sont également proposés pour s’intégrer à la vie québécoise (accueil, information, références à des organismes, équivalences de diplômes,...).

 

c. L’insertion au marché du travail, préalable à l’insertion dans la nouvelle société.

            Plus particulièrement pour ce qui est de l’insertion au marché du travail, le Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration propose divers services aux nouveaux arrivants. Tout d’abord des services d’information sur le marché du travail, les programmes de formation professionnelle, les règles régissant les activités professionnelles ou les emplois disponibles, mais également des services de conseil à l’emploi permettant d’évaluer les formations et expériences acquises au départ de France, ou permettant d’élaborer un plan d’action pour supporter l’immigrant dans ses démarches, des services de référence liée à l’emploi en valorisant les compétences des immigrants et en favorisant les liens avec les employeurs, et enfin, des services de référence auprès des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux pour permettre de valoriser ses compétences (en obtenant de la formation professionnelle, de l’assistance dans la rédaction du CV, ou encore en se joignant à un club de recherche d’emploi).

 

            Toutes ces aides aux immigrants français sont aussi attribuées à l’ensemble des autres immigrants. Toutefois, il s’avère que les Français disposent d’aides spécifiques qui leur sont particulièrement adaptées, notamment et sur tout sur ce point.

2.La prise en charge plus spécifique des immigrants français.

            Elle se fait par les autorités ministérielles ou par l’intermédiaire d’organismes spécialement dédiés aux Français.

a. La prise en charge spécifique par les autorités ministérielles.

            En plus des informations générales attribuées à tous les immigrants, des informations spécifiques sont adressées aux seuls immigrants francophones, et au premier rang d’entre eux les Français. En effet, le ministère offre des sessions d’information particulières pour faciliter leur intégration socio-économique au Québec, durant vingt heures réparties sur cinq jours. Les principaux sujets qu’on y traite sont : le premier établissement, les questions sociales et culturelles, le marché du travail, et enfin la recherche d’un emploi. Toutes ces informations semblent donc bien se compléter avec celles, certes à but promotionnel, effectués par la Délégation générale du Québec lors de ses sessions d’information en France. Le stage n’est pas obligatoire mais est fortement conseillé. Ainsi le Ministère souhaite aider les immigrants qu’il a lui même incités à s’établir sur son territoire. Cette responsabilité du ministère semble donc être importante afin de permettre toute les garanties possibles contre les risques d’échec.

            Mais également, une aide destinée spécialement à l’établissement des gens d’affaires est proposée par le ministère afin de faire connaître les pratiques commerciales, industrielles et financières de la province, de même que les divers spécialistes ou organismes du monde des affaires.

b. La prise en charge par les autorités et les organismes en relation avec les citoyens Français pour favoriser l’installation.

            Mais outre l’aide accordée par le ministère, une aide spécifique est proposée pour les immigrants de nationalité française en vertu de l’entente entre la France et le Québec.

 

            Ainsi, la délégation de L’Office des migrations internationales (OMI) existe depuis 1990. L’OMI et le MRCI ont pour mandat de collaborer afin de favoriser l’emploi permanent ou temporaire des Français, et eux seuls, au Québec. De source de l’OMI, chaque année 1 000 nouveaux arrivants français munis d’un visa font appel à la délégation de Montréal, soit entre un tiers et un quart. Ceci semble insuffisant au vu du fait que les Français qui se sont expatriés au Québec ont signalé avec leur questionnaire de présélection leurs coordonnées. En vertu du partenariat avec les autorités québécoises, il est regrettable que les candidats ne soient pas plus nombreux à chercher à bénéficier des services de l’OMI, ce qui ne pourrait que permettre au résident permanent de pouvoir s’intégrer pleinement dans la nouvelle société, avant tout parla facilitation de la recherche d’un emploi, ce qui conditionne la réussite de l’expatriation.

            Les services de l’OMI à Montréal sont constitués de six représentants de la France, qui est le seul pays aidant à trouver du travail sur place : ils sont donc comme une ANPE délocalisée. Le bureau du Québec de l’OMI renseigne les nouveaux arrivants français munis de leur visa de résident permanent sur le marché du travail au Québec, sur la recherche d’emploi, et d’une façon générale sur la vie au Québec. Il planifie et tient des séances d’information sur ces sujets, et met à disposition une documentation sur le marché du travail (des annuaires, une liste d’entreprises, la presse, des monographies spécialisées, l’accès aux moyens de télécommunications,...). Mais outre faire de l’assistance dans la démarche des immigrants français pour trouver un nouveau travail, c’est-à-dire avoir des fonctions de placement, notamment au moyen d’entretiens personnalisés avec des spécialistes du marché du travail, l’OMI aide l’immigrant français à refaire son CV et à l’adapter aux normes québécoises, à analyser les possibilités professionnelles, à orienter la démarche, à contacter des entreprises, les administrations, les organismes professionnels,[29]...

            En novembre 1997, le directeur de la délégation française affichait des résultats extrêmement appréciables, soulignant que “ 60 % des nouveaux arrivants français trouvent un emploi dans les quatre mois . L’immigration sélectionnée afin de favoriser au mieux les chances d’intégration montre donc l’efficacité du processus.

            Cette réussite montre bien que l’OMI ait l’avantage de proposer des services gratuits, plus individuels. En effet, elle est liée au processus d’immigration, ce qui implique qu’elle se veut être garante avec le MRCI de la réussite de ce processus destiné spécifiquement à l’expatriation des Français.

 

            Mais il existe aussi une aide spécialement adressée aux Français qui s’installent au Québec, et ce à la façon des organismes communautaires, ce qui permet d’offrir des services plus spécifiques.

            Tout d’abord, l’Union française à Montréal est une association créée en 1886, dans le but d’aider les Français dans leur insertion sociale. Toutefois, on peut penser que son rôle s’est amenuisé car cette association d’aide sociale est trop perçue par les immigrants comme une association communautaire. Ainsi elle a perdu de son influence, elle fait état d’une baisse des dons particuliers. Toutefois, elle accueille bon nombre d’immigrants (plus de 1400 Français par an , mais aussi près de 600 francophones d’autres régions). Les domaines d’intervention sont essentiellement l’emploi et le revenu, le logement, la consommation, l’immigration, ou les problèmes psychosociaux. L’Union française cherche à répondre à des demandes d’immigrants en situation précaire ou en difficulté.

            D’autre part, l’Agence montréalaise pour l’emploi (AMPE) est une association créée en 1986, et est actuellement logée dans les locaux de l’Union française. Elle dispose d’un club de recherche d’emploi dynamique, chaque mois étant organisé un stage de préparation à la recherche d’emplois. Elle cherche donc à donner un profil québécois aux nouveaux arrivants (en aidant à la rédaction du CV), en tenant le rôle d’agence de placement ou bien sûr grâce à son stage. Elle est plus centrée sur le côté social, l’accueil et l’accompagnement collectif.

 

            Mais également, un CSN travaillant au Consulat général à Montréal et à l’AMPE reçoit les nouveaux arrivants qui viennent se faire immatriculer, et recherchent encore un emploi.

 

            De plus, l’association “ Avenir Québec ” est très active, soutenue par le Consulat de France à Montréal, de l’OMI, de l’AMPE, de l’Union française notamment pour ce qui est du concept logement emploi contacts qu’elle a développé, se proposant de louer des logements équipés. En effet, une grande majorité des nouveaux arrivants ne connaissent personne sur place, et souvent “ débarquent ” dans la ville avec le souci de trouver un premier hébergement comme lieu de résidence, très souvent une chambre d’hôtel, en attendant une amélioration de la situation : en effet, peu d’immigrants ont déjà un logement réservé à l’avance. La demande d’emploi est donc retardée car l’immigrant ne dispose pas d’un domicile fixe même temporaire. Cette situation de précarité à l’arrivée doit être absorbée par les conditions de ressources suffisantes telles qu’elles ont été demandées dans le processus d’immigration par les autorités. C’est pourquoi l’aide de cette association peut s’avérer être très précieuse.

            Enfin, le service emploi-formation-réinsertion du Consulat général de France s’adresse aux immigrants français désireux de rentrer en France : ainsi cherche-t-il à préparer la réinsertion en informant des démarches à effectuer pour le retour, de faciliter l’accès à l’emploi en France, et à aider le candidat au retour à entrer en formation professionnelle. Le Consulat est bien l’administration des Français de l’étranger, proposant l’immatriculation consulaire, des renseignements sur la fiscalité, et aussi un service social. Mais si beaucoup immigrants français n’éprouvent pas le besoin de s’offrir ses services sans doute dans l’intérêt de rompre les liens avec la France, tous ceux qui sont candidats à un retour en France le contactent.

 

            Il convient de noter qu’un dépliant a été réalisé conjointement par l’AMPE, l’OMI, et le service emploi-formation-réinsertion du Consulat général de France à Montréal à destination des nouveaux résidents de nationalité française au Québec toujours en recherche d’emploi, ce qui tout du moins au niveau symbolique permet de pouvoir fédérer les actions des divers acteurs.

 

B/ L’apprentissage personnel de son nouveau mode de vie présenté par les autorités.

 

            De façon un peu plus pratique, il s’avère que l’immigrant ne doit pas compter sur la seule aide des différents services qui lui sont proposés au début, et qui l’auront aidé à accomplir les différentes démarches (le logement, l’échange du permis de conduire, l’ouverture d’un compte bancaire, l’obtention du numéro de sécurité sociale et de la carte d’assurance maladie, ...) et bien entendu à rechercher son premier emploi : la sélection du début facilite donc ceci.

Mais pour autant les organismes susceptibles de l’aider ne font que transformer sa situation d’immigrant pour en faire un néo-québécois. Une fois les situations d’urgence franchies grâce aux aides, l’immigrant doit donc apprendre à connaître et à apprécier par lui-même les avantages que peut lui procurer la nouvelle société, et que nous tenterons d’identifier. Le statut de résident permanent lui fait bénéficier des droits sociaux et des avantages légaux que connaissent les citoyens. Ainsi l’immigrant peut se rendre compte des avantages de son expatriation vers le Québec au niveau individuel par rapport à la situation de départ, du fait de la jouissance pleine et entière du statut de résident permanent, valable non seulement au Québec, mais aussi au Canada voire aux Etats-Unis. L’immigrant apprend donc à connaître la nouvelle société dans laquelle il a décidé de vivre,par ses découvertes et par les conseils des autorités, et semble prendre goût à sa nouvelle vie au Québec. Toutefois, il ne sera pas encore intégré du fait qu’il conservera de nombreux attributs de sa culture et de son identité française. Voici donc quelques domaines où peuvent se vérifier les données présentées par les autorités.

 

1. Les avantages économiques et sociaux appréciables.

a. La protection sociale.

            Pour ce qui est de l’assurance maladie, les services de santé sont gratuits sur présentation de la carte d’assurance maladie, obtenue au bout d’un certain délai après l’arrivée au Québec, permettant l’affiliation à la régie de l’assurance maladie du Québec (R.A.M.Q.). Chaque résident ou citoyen québécois est couvert. Les frais encourus pendant cette période seront remboursés une fois qu’elle sera terminée. C’est ce qui fait que les immigrants doivent faire l’avance.

            Les frais d’hôpitaux et de consultation sont gratuits, les médicaments étant en partie payants, les soins dentaires étant payants pour les adultes.

            Il existe des départements de santé communautaire, des centres locaux de services communautaires, des centres de services sociaux. Des services sont proposés afin de permettre une aide particulière en fonction des services proposés.

            Des allocations familiales, une assurance chômage, une assurance automobile publique, un système d’aide sociale, une aide juridique sont aussi incluses dans la protection sociale.

            Pour ce qui est des retraites, le Québec a signé des ententes de sécurité sociale notamment avec la France, permettant aux Français de recevoir les prestations de retraite auxquelles ils avaient droit en France.

            D’autre part, il existe des programmes privés d’assurances collectives afin de bénéficier de protections supplémentaires : ainsi en est-il d’assurances médicaments, d’assurances voyage, d’assurances soins dentaires, d’assurances vie, d’assurances salaire, etc. dont l’existence et le contenu sont à contrôler auprès de l’employeur, car l’on souscrit à ces assurances par le biais de l’assurance collective de l’entreprise.

 

            Il semble que la protection sociale soit l’une des plus étendues, et est en tout cas très avantageuse dans un système nord-américain, de par les garanties offertes par les autorités québécoises. L’immigrant français qui en profite en tant que résident permanent au même titre que les citoyens voit donc par là même une possibilité pour lui de pouvoir par la suite s’intégrer dans la société, du fait de la participation au système de sécurité sociale.

b. La législation du travail

            La loi garantit des conditions minimales à tous les travailleurs, à savoir le salaire minimum, le bulletin de paye, ou encore les modalités de versement de salaire. Il s’agit donc d’une législation “ plancher ”, les syndicats devant compléter pour les avantages ou les négociations collectives. La durée hebdomadaire de travail légale est de 41 heures, mais ceci est symbolique car 80 % des emplois se font dans le cadre d’une semaine de travail entre 35 et 39 heures.

            Pour ce qui est des congés, deux semaines de congés payés seulement sont accordées après un an d’ancienneté, et trois semaines après cinq ou six ans.

            Les conditions de travail et les avantages sociaux sont en général par des conventions collectives : elles concernent 42 % des syndiqués, contre 10 % en France, le contrat de travail étant peu répandu. Le salaire horaire minimum est de 6,9 $ can. (5 % de la population).

            L’échelle des salaires au Québec s’apparente à celle de la France. Le salaire est rétribué par quinzaine. Le salaire est indiqué sur une base annuelle et est brut, l’employeur effectuant des retenues correspondant aux impôts, aux régimes de retraite, ...

 

            Pour ce qui est du revenu de travail annuel net en $ can., voici quelques exemples de salaire:

 

 

Ingénieur

Secrétaire

Ouvrier

Montréal

43 200

27 500

30 400

Paris

58 600

23 300

21 300

 Source : Direction générale du Québec à Paris.

 

            Ainsi, à part pour les ingénieurs, la rémunération est meilleure au Québec, et la différence des salaires y est plus faible.

 

            Par ailleurs, il existe un système légal d’assurance-chômage semblable au système français. En moyenne 30 % du salaire est conservé pour un maximum de 413 $ can. par semaine. Le recours au tribunal du travail permet de faire valoir ses droits suite à un licenciement abusif, notamment pour discrimination illégale.

 

Il existe donc un certain nombre de garanties avantageuses lors de l’arrivée au Québec.

 

c. La fiscalité.

            Les contribuables sont soumis à une double imposition fédérale et provinciale. L’impôt sur le revenu est prélevé à la source par l’employeur et comprend les coûts du régime d’assurance maladie et même la cotisation syndicale. Une convention fiscale entre la France et le Canada établit un partage d’imposition sur le revenu entre les deux pays, ce qui permet ainsi de lutter contre la double imposition.. Il s’avère que pour l’Amérique du Nord, le Québec n’est pas un havre fiscal, ayant l’un des plus hauts taux d’imposition, mais les populations en détresse bénéficient d’une très grande protection, l’assistance étant comparable à celle de la France. Toutefois, la pression fiscale semble être moins importante qu’en France[30].

 

2. Un coût de la vie faible et appréciable.

            Pour ce qui est du coût de la vie, les dépenses des familles pour les biens de consommation et les services sont généralement moins élevées qu’en France, jusqu’à 30 % : le pouvoir d’achat est donc plus élevé. Les produits importés de France sont toutefois plutôt chers (vin ou articles de luxe, ...).

            Ainsi, pour un indice de coût de la vie de 100 pour Montréal on obtient un indice de 156 pour Paris[31]. Montréal a également un indice de coût de la vie inférieur à de nombreuses villes du monde, ce qui la place parmi les grandes villes du monde où le coût de la vie est le moins élevé.

            Une autre étude a été faite à propos des prix et des salaires dans 56 villes dans le monde, à l’aide d’un indice de prix d’un panier de biens et services avec loyer : avec une base 100 à Zurich, l’on obtient 69,4 à Montréal et 91,1 à Paris. Et pour ce qui est de l’indice de pouvoir d’achat d’un ménage, toujours avec une base 100 à Zurich, l’on obtient 54,3 pour Paris et 80,4 pour Montréal. Et de façon plus détaillée, tant l’alimentation que les services ou le transport sont moins chers qu’à Paris.

 

            Pour ce qui est du logement, les prix sont plus abordables qu’en France tant pour le loyer que pour l’accès à la propriété. Ainsi, pour ce qui est de l’indice du prix d’un loyer d’un appartement meublé de catégorie moyenne, toujours avec la même base 100, l’on obtient 60 pour Montréal et 93 pour Paris.[32] Car incontestablement c’est le logement qui crée en grande partie cette différence entre les deux villes pour ce qui est du coût de la vie.

            Le téléphone est aussi beaucoup plus abordable qu’en France (21 $ can. par mois en moyenne, y compris les communications locales et les taxes, mais pas l’interurbain). Il en est de même pour l’automobile car les modèles européens sont de 15 à 35 % moins chers qu’en France, l’assurance et le carburant sont moins chers, mais la durée de vie des véhicules est assez courte.

 

            Le coût de la vie est donc moins cher qu’en France, ce qui permet un pouvoir d’achat plus fort.

 

            Aidé dans ses démarches mais aussi ayant à se débrouiller par lui-même, l’immigrant français qui dispose d’un emploi doit donc pleinement s’insérer dans la société québécoise dont il peut apprécier les avantages et les inconvénients. Mais toutefois convient-il de voir si le programme visant à accueillir des immigrants est efficace quant à l’installation effective et définitive de nos compatriotes, et ainsi apprécier la réussite de leur expatriation par la réussite de leur intégration. Car une nouvelle société doit savoir être comprise, de même pour les problèmes : le taux de chômage est le même qu‘en France, les difficultés sont du même ordre quant au risque de perdre son emploi ou de connaître une évolution de sa situation. Et ceci est peu mis en avant dans le processus d’émigration vers le Québec.

 


TROISIEME PARTIE

DE L’EMIGRATION A L’INTEGRATION, UN ETABLISSEMENT PARFOIS DIFFICILE POUR CES NOUVEAUX IMMIGRANTS.

 

 

            Les immigrants vont se rendre compte qu’avant tout le Québec n’est pas la France, et qu’ainsi en dépit de la sélection et de l’accompagnement ils devront être capables de s’intégrer eux-mêmes par leur propre effort. C’est ainsi que de l’immigration, que nous avons vue dans la deuxième partie, à l’intégration, le chemin est parfois difficile, et est peu dégagé par les autorités québécoises.

La procédure a semblé sélectionner les bons immigrants, mais il n’est pas du tout avéré que leur intégration puisse se faire de la manière la plus satisfaisante. En effet, nos compatriotes ne sont alors ni encore québécois, ni plus tout à fait Français. S’intégrer dans une nouvelle société est un véritable défi, dont on peut se faire une image parfois fausse. Il s’agit de comprendre à quoi peuvent être dues les difficultés engendrées par le statut et la nature d’immigrant, souvent précarisé au début. Ainsi, il semble donc qu’il faut une certaine motivation et une certaine préparation au-delà de la recherche d’emploi pour changer de vie, de culture : cette démarche volontariste conditionne ainsi la réussite.

            Le programme d’immigration des Français s’apprécie donc au-travers de l’intégration. Car si fort heureusement dans la majorité des cas le processus d’expatriation des Français vers le Québec semble être une réussite, il s’avère que malheureusement pour certains ce qui devait être un rêve s’est transformé en cauchemar : il conviendra d’en apprécier les causes. Car l’idée est de recommencer sa vie ailleurs, non d’obtenir un visa pour l’aventure, il faut avant tout être indépendant, ambitieux, avec peu d’attaches à l’origine pour constituer les meilleurs atouts garants de la réussite de l’expatriation. Et ceci est doublé par le fait qu’il y a peu d’aides proposées pour faciliter son intégration de la part des pouvoirs publics, qui avancent d’abord l’intérêt de voir une massification de l’arrivée des immigrants sur le territoire en fonction des nécessités identifiées, à savoir économiques, linguistiques et démographiques.

 

            Ainsi de l’enthousiasme des débuts se confirme le succès de l’intégration ou l’échec par le retour.

 

§ I) Au niveau des réussites : le long chemin de l’immigration à l’intégration.

 

A/ Une réussite certaine.

 

1. Un taux important de réussite identifié pour l’émigration des Français vers le Québec.

            Pour l’évaluation de la réussite, les autorités québécoises cherchent à savoir comment le programme se passe, et si l’adaptation des Français se fait régulièrement.

            Ainsi, une enquête a été faite en 1999 sur la période 1989-1998, par croisement des fichiers de revenu et d’assurance maladie, afin de savoir si les Français partis au Québec y sont toujours : ainsi, 84% des Français sont encore au Québec cinq ans après leur arrivée. Ceci entraîne une satisfaction du gouvernement québécois, d’autant plus que les Français sont les étrangers les plus présents au Québec. Le programme semble donc être concluant, la sélection ayant été plutôt efficace car ayant limité les risques d’échec : l’intégration a donc été bien opérée.

            Toutefois, une autre enquête montre que 72 % des Français se disent satisfaits ou très satisfaits de leur situation professionnelle. Pour ce qui est de la différence entre les deux pourcentages, l’on peut imaginer qu’il s’agit de personnes qui sont en situation de difficulté, mais qui tout de même cherchent à rester au Québec. Rappelons que les services de l’OMI revendiquaient en 1997 que “ 60 % des nouveaux arrivants français trouvent un emploi dans les quatre mois .

 

2. Les modalités permettant cette réussite.

            Ainsi, le programme semble fonctionner, en dépit des difficultés. Des groupes témoins ont été interrogés, avouant la difficulté de changer de pays, de façon de vivre. Il est estimé qu’il faut en moyenne un délai de deux ans pour se sentir bien à nouveau sur le plan social et professionnel. Le suivi des autorités est toutefois jugé efficace par les immigrants français.

            Ainsi, la réussite du programme est conditionnée à la détermination des personnes présentes sur place pour affronter les difficultés, dues notamment au fait de ne pas ou ne plus avoir d’emploi, et à leur adaptation permettant de pouvoir comprendre ce pays étranger. Le travail, l’argent, la réussite n’attendent que ceux qui prennent des initiatives.

 

            Si au début les Français se rencontrent entre eux sans constituer une véritable communauté, après l’ouverture aux autres personnes se fait, des contacts se créent tant avec les autres immigrants qu’avec les Québécois, et ceci plus facilement que pour les autres immigrants. Les Français créent donc de nombreux liens avec les gens rencontrés sur place, en retrouvant en amis ce qui a été perdu en famille. Les Québécois semblent être prêts à aider, si l’on a toutefois fait ses preuves de bonne volonté pour s’intégrer, selon ce que rapportent des immigrants. Toutefois l’insertion des immigrants dans la société est avant tout proposée par les municipalités, niveau où la citoyenneté se pratique de façon quotidienne, en complément de l’accueil au départ par les autorités provinciales et régionales.       Une aide plus proche de l’immigrant est ainsi mise en place. Par exemple, pour ce qui est de la ville de Québec[33], il existe une politique municipale d’accueil et d’intégration des immigrants, dans le souci de montrer un certain intérêt pour les relations interculturelles, et fédérer l’ensemble des communautés à la vie sociale, économique et culturelle, de démontrer une certaine ouverture face au pluralisme culturel, de prévenir les problèmes dus à toute concentration ethnique (discrimination, intolérance,...), de reconnaître une certaine dynamique à l’inter culturalité pour consolider les structures d’accueil et d’intégration des immigrants afin d’anticiper les résultats de la politique de régionalisation du gouvernement du Québec. Les objectifs qu’elle s’est assignés sont de fournir aux citoyens des quartiers un niveau élevé de qualité de vie urbaine, et de fournir des services municipaux avec équité. Ainsi les autorités municipales ont accrédité en 1991 la “ table municipale de concertation des communautés culturelles ”, visant à encourager la participation des immigrants aux affaires de la municipalité en créant un sentiment d’appartenance, de favoriser l’intégration à la société québécoise, de favoriser les liens avec la population locale.

            Pour ce faire, trois modes principaux d’information sont proposés. Tout d’abord l’intervention communautaire, pour satisfaire aux objectifs en matière de qualité de vie urbaine. Puis l’accueil et l’intégration, en se basant sur le fait que la présence dans le milieu d’accueil de personnes appartenant à la même communauté que la personne immigrante est déterminante dans le choix d’un milieu d’accueil, de même que l’anticipation d’y retrouver des conditions qui correspondent à ses valeurs et à sa culture ; pour ce qui est de l’intégration, il s’agit d’une dynamique qui requiert à la fois l’implication de personnes qui appartiennent aux groupes minoritaires ainsi qu’aux membres de la société québécoise afin de favoriser la participation des nouveaux arrivants à la vie culturelle, économique et sociale.

            Mais aussi trois domaines d’intervention ont été privilégiés. Tout d’abord la culture, les loisirs et la vie communautaire : les nouveaux arrivants ont les mêmes contraintes de pratique professionnelle que les Québécois mais avec l’intégration dans une société nouvelle en plus dont il faut connaître les modes de fonctionnement. Puis l’emploi : l’intégration économique est bien sûr le principal défi que doit relever la population immigrante pour pouvoir pleinement s’assimiler à la société québécoise, et c’est ainsi que pour faciliter l’accès à l’emploi et à l’intégration économique des nouveaux citoyens l’action municipale doit promouvoir l’utilisation de leurs compétences. Enfin la vie démocratique et de quartier : ceci afin de renforcer le sentiment d’appartenance à la communauté locale, tout en améliorant l’information sur la nature et le fonctionnement des institutions.

            Ainsi, les objectifs de la politique au niveau municipal sont de favoriser une intégration et une adaptation harmonieuses, de favoriser la participation des nouveaux arrivants à la vie démocratique et à la vie de quartier, et de favoriser l’accès des services municipaux à tous les citoyens. Le suivi se fera dans le cadre d’un plan d’action annuel concernant la sensibilisation et la participation afin de mesurer les effets de la politique et de baliser les actions qui en découlent.

 

 

B/ Le Québec comme nouvelle société d’adoption.

 

1. La réussite par l’obtention de la citoyenneté canadienne et l’acquisition du mode de vie québécois.

Ainsi l’intégration se fait avant tout par la volonté de vouloir faire du Québec sa nouvelle nation, même si l’identité française n’est pas délaissée. Le rêve québécois est donc réalisé, l’Amérique sans stress a séduit.

            Puis au terme de ce processus l’immigrant et sa famille acquièrent la citoyenneté canadienne. Ceci constitue la situation idéale en matière d’intégration, montrant une capacité d’adaptation plus grande chez les Français qui semblent plutôt se fondre dans la population du fait de la proximité linguistique. Accepter les mêmes difficultés que les Québécois, s’approprier leur vie culturelle ou sportive, ou encore leur gastronomie, partager les mêmes passions et aimer le nouveau pays constitue donc la situation idéale. Ainsi de très nombreux immigrants se sont parfaitement accommodés à la culture québécoise, jugeant les rapports entre les personnes plus amicaux qu’ailleurs en Amérique du Nord. Ils se sentent donc beaucoup mieux au Québec qu’en Ontario par exemple.

            Parmi la majorité des cas constituant une intégration réussie, l’on peut citer le cas d’un immigrant français qui a éprouvé le besoin de partir rapidement en France du fait des difficultés pour recréer un tissu amical à cause de l’éloignement familial. Avant ce départ, il éprouvait le besoin de s’intéresser aux actualités politiques et sportives françaises au-travers des journaux français, ou encore de chercher systématiquement à consommer des produits français, mais après ce retour momentané en France il a plus naturellement décidé de vivre en québécois et a cherché à s’intéresser aux journaux québécois au niveau de l’actualité politique et sportive. Ainsi le hockey sur glace a supplanté le rugby comme référence sportive.[34].

 

            Les émigrants français sont donc pleinement de nouveaux Québécois. Ainsi, ils sont définitivement installés au Québec, jouissent du privilège de la citoyenneté, ont les mêmes droits et devoirs. Ainsi ils sont définitivement établis au Québec, en ayant accepté complètement le mode de vie.

 

2. L’appartenance à une société pluriethnique mais aussi francisée qui facilite cette intégration.

            Les Français qui se sont expatriés pour le Québec voient qu’ils ne sont pas les premiers. Les villes sont effectivement très cosmopolites, en premier lieu Montréal, ce qui peut créer un certain contraste avec l’Europe qui a toujours un problème avec son immigration non sélectionnée. C’est ce qui donne a penser au nouvel immigrant que le Canada n’a pas vraiment d’identité propre, même si le Québec affirme la sienne. Le sentiment d’une société qui intègre les différences sans toutefois les assimiler peut être déstabilisant. Mais la faculté d’adaptation permet seule d’apprécier les différences avec l’Europe. Et cette faculté d’adaptation est d’autant plus facile que l’on appartient désormais à une société qui intègre toutes les différences.

            Pour ce qui est de l’intégration des Français à Montréal, un sondage a été réalisé par les autorités : il a est demandé aux Québécois s’ils sont d’accord avec le niveau d’immigration en général : 30 % y sont favorables seulement, ce qui contraste avec l’attitude officielle d’accueil massif d’une immigration diversifiée par le gouvernement. Toutefois, les Français et les autres francophones sont mieux accueillis : 62 % des Québécois sont en effet favorables à leur immigration. Ceci se comprend aisément lorsque l’on connaît le besoin de francisation de la société, et est très important, car la réussite de l’immigration et l’acceptation par la population d’origine sont très liés. Le fait que le Québec soit une société francophone favorise donc le processus d’intégration, d’autant plus que la société d’accueil semble accepter les nouveaux arrivants.

 

            Malgré tout, certains caractères déstabilisants révélant un manque de préparation pour l’expatriation peuvent se traduire par des échecs qu’il s’agit d’interpréter. Car c’est de l’échec que peut se comprendre le mieux le contraste entre l’immigration et l’intégration de ces émigrants francophones.

 

§ II) Au niveau des échecs : des difficultés qui témoignent d’une impossible intégration.

            L’échec de l’expatriation se traduit par le retour en France, suite à un manque d’adaptation, ou par déception, face à une société nouvelle  et un mode de vie déconcertant. En effet, beaucoup de Français même renseignés souffrent de leur impréparation, et même certains en situation d’échec s’orientent vers un retour en France. Ceci peut être expliqué par le fait que les Français qui arrivent au Québec ont mal préparé leur arrivée dans leur nouveau pays de résidence qu’ils croyaient mieux connaître. Car en fait, il peut s’agir d’une image déformée de “ nouvelle France ” que l’on croit retrouver sur le continent nord-américain, c’est à dire une “ Amérique en Français ”. Car si la langue est bien le français, il n’en est pas moins évident que la mentalité est bien américaine. L’expérience peut donc tourner court suite à ces difficultés. Ainsi l’adaptation peut être longue pour les nouvelles conditions de travail mais aussi pour l’intégration dans la population.

            Il convient donc d’identifier les échecs du processus d’immigration avant de tenter d’effectuer un bilan du processus.

 

A/ Des échecs identifiés.

 

            Les 16 % d’échec recensés par les autorités québécoises[35] et correspondant à autant de taux de retour pour la France sont dus à trois causes essentielles : une raison familiale et économique, une insatisfaction quant à sa vie professionnelle au Québec, et également le climat. Les échecs sont minoritaires mais toutefois révélateurs des problèmes de l’intégration des nouveaux arrivants français.

 

            D’autre part, le Consulat général apparaît comme un passage obligé pour les Français retournant en France. Grâce à une fiche statistique[36], il peut déterminer les raisons des retours. Il s’avère ainsi que presque la moitié des personnes sont des double nationaux, un tiers sont des résidents permanents, et le reste des personnes ayant émigré à titre temporaire, mais dont le retour est logique car elles n’ont pas eu vocation à s’expatrier. La majorité des personnes ont passé entre un et cinq ans au Québec.[37].

            La tranche d’âge majoritaire est celle correspondant aux 20-34 ans. La moitié des personnes étant salariée, le choix du retour n’est donc pas a priori professionnel. Pour ce qui est des raisons exprimées, le besoin de retrouver la famille revient aussi en force. Pour les plus âgées, le désir de prendre sa retraite arrive en deuxième position, alors que pour les plus jeunes se détache la volonté de retrouver une opportunité professionnelle en France, la reprise économique en Europe aidant. Le Québec était donc une destination permettant de pratiquer un certain attentisme avant de pouvoir regagner la France, et en cela elle n’était pas vraiment envisagée comme une solution unique et définitive. Le climat, la déception quant à l’accueil au Québec, les problèmes linguistiques ou encore les problèmes d’insertion culturelle et amicale sont autant d’autres raisons montrant que le fait de partir au Québec n’était pas la bonne solution.

            Il y a donc comme un retour vers le départ, l’aventure canadienne ayant tourné court du fait de la relativisation face à la campagne de promotion ou simplement elle a été considérée comme une expérience vécue, enrichie de l’acquisition de la citoyenneté. Mais l’avenir n’a toutefois pas été considéré au Québec.

 

1. L’éloignement de la famille, première raison des retours.

            Il semble que bon nombre de nos compatriotes soient partis au Québec avec de nombreux préjugés, croyant y trouver leur avenir. Mais arrivés sur place, il semble qu’ils n’aient peut-être pas pris conscience de l’ensemble des sacrifices qu’il s’agit d’effectuer., au niveau de la nourriture, de la famille, des amis, tout ce que l’on n’a pu amener avec soi.

            Ainsi, dans une situation fort probablement de déstabilisation professionnelle tant du requérant principal que du conjoint le besoin s’est fait sentir de ne plus chercher à persévérer à considérer son avenir définitivement au Québec.

            Livrés à eux-même dans une telle circonstance, la seule solution est de chercher à regagner la France, la difficulté que constitue l’éloignement des proches n’ayant peut-être pas été appréhendée correctement. Cette raison a été donnée par une majorité de Français candidats au retour en France.

            L’immigrant est peut être parti comme le tiers qui l’a fait sans effectuer une décision réfléchie. Peut être que l’auto promotion trop importante effectuée par la Délégation générale du Québec constitue un handicap qui a fait que l’expatriation n’a été basée que sur des illusions, sans une véritable prise de conscience des sacrifices qu’une telle entreprise nécessite, surtout si un premier voyage n’a pas été effectué. S’expatrier ne semble donc pas être un raccourci pour résoudre une situation ou atteindre ses objectifs car l’on se retrouve face à soi-même. En effet, si le candidat à l’expatriation s’attend à être reconnu dans ses mérites, il doit accepter de se remettre en question, loin de sa famille. Seule l’expérience de ce vécu permettant d’appréhender les difficultés véritables, il s’avère qu’il faudrait peut être développer les moyens de permettre aux immigrants potentiels d’appréhender les enjeux véritables et ainsi prévenir de tels échecs.

 

            Ainsi, l’illusion du seul fait de vouloir partir vivre “ l’Amérique en Français ” permet de mettre à jour les dures réalités, car l’on découvre un nouveau monde qui n’a pas forcément attendu les immigrants pour décider de ses choix, mais aussi l’on redécouvre le monde d’où l’on vient. La distance fait donc voir autrement ce qui paraissait naturel, et l’ouverture est donc bien une aventure humaine qui permet de se rendre compte de sa propre culture et de la différence avec celle que l’on découvre

 

            C’est donc de la difficulté de rompre les liens avec la France, que le doute fait que l’immigrant ne voit plus le Québec comme le lieu où se trouve véritablement son avenir. Les relations avec la France et avec les proches que l’on y a laissés ne permettent donc pas l’intégration dans la société québécoise.

 

2. Les difficultés de l’intégration professionnelle.

            Les difficultés de l’intégration professionnelle peuvent être avant tout dues au fait que les Québécois se sentent méprisés par les Français. En effet, ces derniers pensent que prouver ses compétences suffit pour trouver sa place. Mais en fait, il ne suffit pas de se mettre en avant : encore faut-il faire face aux réticences à propos de la reconnaissance des diplômes et à la méfiance de certaines corporations fermant quasiment l’accès à de nombreux immigrants. Ceci crée donc un certain nombre de désillusions, d’autant plus que les immigrants n’ont rien fait pour justifier cela.

a. La question de l’équivalence des diplômes peu favorable.

            Une autre désillusion peut être constituée par la question de l’équivalence des diplômes, qui peut entraîner une certaine frustration car un certain nombre n’est pas reconnu à leur juste valeur, du fait des différences entre les systèmes français et québécois pour ce qui est des études universitaires ou des diplômes professionnels (CAP, DUT, ...). Ainsi, une maîtrise obtenue en France est jugée équivalente à une licence québécoise, même si la garantie est bonne pour s’assurer de la confiance des employeurs.

            L’évaluation payante des études hors Québec pour faciliter l’intégration économique des nouveaux arrivants est proposée par le service d’équivalence d’études qui existe depuis 1971 et jouit d’une grande crédibilité pour établir un avis d’équivalence d’études ou de diplômes délivré par le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration ne conférant pas le droit d’exiger des institutions québécoises la délivrance d’un diplôme ou d’un titre québécois semblable.

 

            Pour ce qui est de l’enseignement par exemple, les difficultés de reconnaissance de la formation en France sont grandes, le privilège étant donné aux études sur l’ancienneté. Un “ brevet d’enseignement ”, n’est obtenu qu’après un certain nombre d’années d’enseignement au Québec, pour obtenir véritablement le statut d’enseignant et une rémunération conséquente. Car en effet il semble intéressant pour le Québec d’employer des enseignants français expérimentés et payables comme des débutants avant la reconnaissance officielle du statut. Il peut donc s’avérer que l’immigrant juge injuste voire humiliant une telle remise en question faisant que sa carrière professionnelle soit à reconstruire.

            Toutefois, ce problème n’affecte pas des professions indépendantes : un cordonnier par exemple pourra reprendre son métier au Québec sans difficulté, l’enjeu étant de bien connaître le marché pour que son affaire soit un succès.

            Mais les difficultés sont fortes dans les domaines de la comptabilité et du droit, où un recyclage est nécessaire, mais aussi au niveau de la gestion des ressources humaines ou de la communication, où les obstacles culturels sont nombreux. Ainsi l’immigrant doit repartir de la base.

 

            Des négociations sont en cours, par branche disciplinaire, afin de faciliter et de simplifier le système afin de faire bénéficier aux nouveaux arrivants de la reconnaissance mutuelle des diplômes. Cela se fait au cas par cas, par école, entre la France et le Canada. C’est ainsi qu’en premier lieu un accord a été signé pour reconnaître de façon bilatérale les titres d’ingénieurs, toutefois en fonction des ordres professionnels canadiens. Ainsi ce ne serait plus au candidat à l’immigration de faire valoir ses compétences.

b. Le poids des contingentements très pénalisant.

            Les difficultés d’insertion de nos compatriotes sont aussi caractérisées par le besoin des Québécois de les mettre à l’épreuve, ce qui constitue en quelque sorte une réaction protectionniste, peuvent être expliquées aussi par le poids des corporations, c’est-à-dire des ordres professionnels, représentant de nombreux métiers (médecins, infirmières, avocats, architectes, ingénieurs,...) qui semblent plutôt hermétiques à l’arrivée d’immigrants même Français dans le marché du travail, ce qui limite donc leur intégration professionnelle, et leur formation acquise à l’étranger. Ainsi pour ce qui est des médecins, la plupart auront à reprendre une grande partie de leurs études car les équivalences attribuées sont minimes, ce qui entraîne frustrations et désillusions. Et d’autre part, le système canadien prévoit qu’un examen doit être repassé par tous les médecins tous les cinq ans, sous peine de ne plus pouvoir exercer.

            Les corporations censées garantir la déontologie du métier représenté cherchent donc à favoriser les personnes ayant suivi les formations québécoises. Le nouvel arrivant français peut prouver ses compétences et son expérience dans une profession soumise à ce régime corporatiste, il peut faire le même métier à son arrivée au Québec et pourtant il est nécessaire d’obtenir une accréditation délivrée par le corps professionnel. Si parfois l’équivalence du diplôme attribuée par le ministère suffit, en revanche dans la majorité des cas il est nécessaire de passer un examen payant.

            La mise en place de telles barrières peut ainsi faire douter une partie des nouveaux arrivants qui se retrouvent avec des conditions d’emploi dépendantes du bon vouloir des ordres, parfois humiliantes car sous estimées, le niveau d’emploi étant inférieur par rapport à la France : ainsi un ingénieur sera seulement ingénieur stagiaire à ses débuts au Québec.

 

3. Les difficultés d’ordre psychologique dues au climat, troisième raison des retours.

            Pour ce qui est du climat, il semble que bon nombre de nos compatriotes se sont mal adapté. En effet, les températures ont une amplitude bien plus grande qu’en France : si les étés sont comparables, les hivers sont plus rigoureux, avec des températures allant jusqu’à 15 ou 20 degrés en dessous de zéro. Ainsi durant une longue période il est impossible de pouvoir faire certaines activités à l’air libre. De plus une activité de “ pelletage ” constante révèle à quel point l’hiver est rigoureux. Si les paysages québécois semblent séduisants, le Québec “ c’est l’hiver ” avant tout, comme l’a chanté Gilles Vigneault. Il n’est donc pas évident de pouvoir supporter le climat si l’on ne s’y est pas préparé correctement.

 

4. L’éducation scolaire des enfants.

            La question scolaire est à l’origine de nombreux retours de Français vers l’Europe: en effet 17% des personnes rentrant en France donnent comme motif de leur retour le souhait de scolariser les enfants dans le système Français. Ceci traduit l’échec de l’insertion dans le moule québécois, les départs se faisant en conséquence essentiellement l’été.

            Seule une minorité de nouveaux immigrants scolarise les enfants dans les établissements français. Ainsi s’orienter vers le système canadien serait assimilable à un gage d’une bonne insertion dans la société québécoise, donc d’une rupture que l’on veut définitive avec la France tout en maintenant des liens avec la langue française. Le cursus comprend l’école maternelle, puis primaire, secondaire, le CEGEP (collège d’enseignement général et professionnel, comme la terminale française et un niveau pré-universitaire) où l’on commence à déterminer son orientation, et enfin l’université: pour ces trois derniers niveaux l’on peut accéder au marché du travail. Le problème est que les études dans les établissements français sont assez onéreuses, malgré les bourses d’études. Et d’autre part, il s’avère que beaucoup d’étudiants rejoignent finalement le système local pour avoir plus de chances d’accéder à l’université, qui fixe des contingents de candidats pour chaque établissement.

            La plupart des immigrants n’ont pas conscience de la différence avec le système français : le coût des études fait émerger des difficultés faisant que souvent les jeunes sont amenés à travailler très tôt durant les heures de liberté, en dépit de l’appui financier des parents ou des bourses. Le système est donc typiquement anglo-saxon, d’autant plus que des difficultés et des déconvenues sont issues du fait qu’une majorité ne finit pas le CEGEP en deux ans et que de nombreux étudiants ne terminent pas leur secondaire.

            Malgré tout, le grand avantage au niveau éducatif est que les adultes ayant déjà une activité professionnelle peuvent étudier pour se perfectionner : ceci permet un système de cours du soir, le diplôme étant le même que pour les étudiants, mais avec une durée un peu plus longue. Toutefois, les personnes suivant les cours du soir sont majoritaires. Ceci peut être apprécié aussi comme une remise en cause pour les immigrants qui peut être doivent avoir recours à ce moyen pour retrouver le niveau de qualification reconnu en France…

 

5. D’autres considérations comme source de difficultés, dues à une image tronquée de la connaissance des réalités de la société.

            Beaucoup de Français sont très surpris du décalage qu’il peut exister entre l’image qu’ils peuvent se faire du Québécois par rapport à la réalité, même si ce dernier est favorable à leur venue. En effet, en dépit de la même langue, les Québécois n’ont pas la même culture que les Français. Le choc culturel est donc grand lorsqu’il s’agit de constater que la société québécoise est avant tout américanisée.

            En effet les Français s’attendent à être accueillis fraternellement par leurs “ cousins québécois ” heureux de retrouver un peu comme des membres de leur famille. Mais en fait les Français se rendent compte qu’ils sont avant tout dans une société nord-américaine, diversifiée, et surtout qu’ils ne sont pas les premiers venus : ils croient venir en pays conquis, quasiment dans une colonie, alors que la population déjà installée prouvera très vite que le Québec n’est pas une “ petite France ”, et qu’elle a déjà su se débrouiller face aux Anglais. Ainsi s’ils sont des immigrants comme les premiers québécois, ils ne doivent pas s’attendre à pouvoir imposer leur caractère français dans le mode de vie ou leurs relations qui ne sont que francophones, mais bien faire leurs preuves pour s’intégrer et se faire accepter, c’est-à-dire de vivre à la québécoise. Car en effet les Québécois, souvent issus de familles nombreuses, privilégient les relations familiales aux relations amicales, ces dernières étant plus rares lorsqu’il s’agit de sympathiser avec les nouveaux arrivants, et souvent ne considérant les liens avec la France que dans une perspective uniquement historique. Le Québécois est donc avant tout un nord américain, amical mais distant, et toutefois charitable.

 

            Nos compatriotes se font donc une image fausse du Québécois, un peu compatissante voire méprisante. D’autant plus que ce dernier utilise souvent l’expression de “ maudits Français ”. D’autant plus qu’il y a une certaine méfiance vis-à-vis des immigrants en général, et des Européens en particulier. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si de nombreux Français s’identifient plus avec tous les autres immigrants d’abord, avant de se faire accepter. Cela prouve d’autant plus que la politique d’immigration n’est pas populaire, mais juste politique. Ainsi il faudrait un effort concret de la communauté d’accueil pour pouvoir mieux accueillir, sensibiliser à l’ouverture, faire prendre conscience.

 

            En tout cas, l’immigrant s’est normalement préparé aux difficultés, même s’il n’a toujours pas pris conscience du fait que bien que le Québec soit francophone, il est avant tout un territoire d’Amérique du Nord. Il n’a peut être pas pris conscience que lui même est l’immigrant, et que donc l’accueil de la population québécoise peut être indifférent et même parfois hostile, assimilant parfois l’immigrant à un “ voleur de travail ”. C’est peut être pour cela qu’il existe un certain protectionnisme au niveau de la reconnaissance de la formation effectuée à l’étranger. Faire ses preuves ainsi que montrer un désir véritable d’immigration sont dons des conditions essentielles pour se faire accepter.

            Ceci est toutefois plus vrai à Montréal, où presque tous les immigrants cherchent à aller du fait d’une plus grande quantité d’emplois proposés, mais où tous les symboles de ces défauts américains, qui tout du moins sont reconnus comme tels, sont présents. Peut être qu’en région la reconnaissance serait-elle plus favorable.

 

            Mais aussi, l’aspect linguistique peut être un obstacle à une intégration réussie en plus de l’américanisation. En effet, l’immigrant peut avoir tendance à choisir le Québec justement parce la province préserve son identité francophone. L’immigrant croit donc arriver en Amérique avec la suffisance de parler français. Mais son statut de résident permanent lui confère les mêmes droits que les Canadiens, exceptés les droits civiques tels que le vote, mais aussi les mêmes obligations. Or malgré la défense du français, la connaissance de l’anglais est essentielle dans les obligations professionnelles, et même parfois dans la vie quotidienne. Ainsi il s’avère que de nombreux immigrants français n’ayant pas d’autre langue que leur langue maternelle se trouvent en situation de difficulté du fait qu’ils aient dû très vite considérer l’anglais comme une langue importante, tant dans les relations professionnelles que dans la vie publique et en dépit des mesures mises en place par le Québec pour conserver son identité d’îlot francophone en Amérique du Nord. Ainsi la promotion de l’expatriation pour le Québec semble sur ce point reposer sur un non dit préjudiciable, les critères de sélection des immigrants reposant dans une mesure importante sur la connaissance de la langue française. Le candidat à l’expatriation a trop cru qu’au Québec il serait épargné de l’obligation de connaître l’anglais.

 

B/ Un bilan traduisant d’indéniables difficultés à corriger malgré la sélection.

            Les nombreux échecs constatés montrent bien les limites d’une telle politique de main d’œuvre, non d’accès à l’emploi. Elle est donc destinée avant tout à satisfaire les besoins du Québec. Toutefois, peut-être également qu’il y a une trop grande naïveté de la part des Français qui partent s’établir au Québec suite à la campagne de promotion. En tout cas, ceci se traduit par des situations de grande détresse notamment dues à la méconnaissance du marché du travail québécois, impliquant sans doute une modification de la politique à la faveur des immigrants.

1. Bon nombre de situations en grande détresse sont à déplorer.

            Le Québec cherche à favoriser l’immigration française au travers de sa grille d’évaluation, dans la satisfaction de ses besoins, mais sur place il semble que bon nombre de nos compatriotes se sentent un peu abandonnés par les autorités, parfois condamnés à se débrouiller une fois leur emploi obtenu. Car en effet il s’avère que les autorités québécoises ne peuvent pas favoriser spécifiquement l’intégration des Français du fait de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui interdit toute discrimination négative ou positive. Mais aussi des personnes partent au Québec attirées par la publicité opérée, dans une situation de fragilité en France pour ne pas trouver le bonheur promis au Québec, mais en fait une grande détresse du fait d’une déception due à une mauvaise connaissance tant des réalités du pays que des conditions économiques. Ainsi ces candidats à l’expatriation l’ont été bien malgré eux. D’où l’intérêt d’une assistante sociale au sein du Consulat pour faire face aux situations de détresse ou même de grande détresse en plus des désillusions ou des désespoirs dus à l’inadaptation.

 

            C’est pourquoi il semble que la France souhaite obtenir quelques modifications et intervenir dans le processus afin d’améliorer la situation des expatriés, non pour porter préjudice à la politique québécoise mais pour limiter les situations de grande détresse.

            Par ailleurs le ministre français des Affaires étrangères a proposé en conseil des ministres en avril 2000 un renforcement d’accords avec des pays étrangers afin de protéger au mieux nos compatriotes expatriés. Peut-être que les discriminations éventuelles pourraient ainsi être atténuées.

 

            Mais d’autre part se pose la question de l’intérêt d’un contingentement moins contraignant. En effet, une information erronée, trop séduisante, est mise en place par l’outil de promotion que représente la délégation générale du Québec pour attirer les candidats à l’immigration. Or ceci peut se traduire par le fait que de nombreux Français partent au Québec suite à cette véritable propagande, parfois sans les conditions requises, ce qui se traduit par des refoulements à la frontière[38],

 

2. Des mesures préventives sont à mettre en œuvre en amont.

            Tout d’abord, il s’agit d’informer sur les conditions de vie et de travail réelles au Québec, (dans le sens de la monographie diffusée par la maison des Français à l’étranger). Car le vrai problème concernant l’immigration vers le Québec est bien entendu des lacunes quant à l’information, que la Délégation générale du Québec veut rendre la plus séduisante possible. Ainsi le risque pris est bien de rendre des éléments positifs fortement mis en valeur et les éléments négatifs gommés ou dissimulés.

            Les immigrants recherchent avant tout des éléments concrets pour leur expatriation, l’information étant apportée par les réunions d’information proposées par la Délégation générale du Québec permettant de renseigner les immigrants sur la fiscalité, les revenus, le coût de la vie, les débouchés en fonction des différentes professions, le système scolaire local, les équivalences des diplômes, la protection sociale, la législation du travail,... Mais malgré tout il semble que les immigrants, s’ils connaissent pour la plupart l’ensemble de ces éléments, soient peu informés des possibilités qui s’offrent à eux pour retrouver des informations un peu plus intéressantes pour eux, c’est-à-dire concernent la présence des organisations et administrations françaises sur place. En effet, peu cherchent à se faire immatriculer au consulat de France du fait du manque d’information ; aussi des organismes comme l’Union française ou l’Alliance française semblent mal connus ou bien connus une fois sur place, et peu pensent à s’adresser à la Maison des Français de l’étrangers pour bénéficier des informations qu’ils recherchent.

            Peut être que le manque d’information concernant les interlocuteurs spécifiquement destinés aux Français sur place, comme le CSN du Consulat de France à Montréal, ou l’Union française montre le manque de coordination entre les différents organismes, ce qui montre que nos compatriotes s’informent une fois sur place et de façon incomplète, au hasard des connaissances des différents organismes. C’est ainsi que malgré la richesse des offres les Français n’arrivent pas à appréhender la totalité des outils mis à leur disposition au moment de leur départ. Il s’agirait donc peut être de pouvoir fédérer ces différents organismes dans leur intérêt, avec le suivi du Consulat. Ceci permettrait de recevoir un maximum de Français et donc de limiter les situations d’échec, et donc de donner un regain d’intérêt à ces organismes de solidarité proposant les services aux immigrants. Mais malgré tout peut être que les Français qui arrivent au Québec et donc quittent la France ne souhaitent pas bénéficier des services d’une société qu’ils ont délibérément quittés. Ne se sentant plus redevables de la France, sentant leur intégration en bonne situation, ils ignorent tout simplement ces possibilités qui leurs sont offertes, auquel cas ces mesures prises en amont seraient vaines.

            Il s’agit donc d’insister sur les différences de réglementation, de culture entre les deux Etats, par une information plus diffusée. Mais le problème est que bon nombre d’immigrants ont tendance à partir coûte que coûte, sans prendre vraiment le temps d’apprécier les informations émises par les autorités françaises sous forme de brochures ou de plaquettes, ou celles de la DGQ. L’on ne peut certes contraindre les personnes à s’informer malgré elles, mais ne pas prendre le temps suffisant pour préparer le voyage et l’intégration constitue une lacune lourde de conséquences si l’échec s’avère être inévitable.

 

            Toutefois, il s’agit d’éviter une certaine concurrence entre les organismes issus de la promotion du Québec et ceux typiquement destinés aux Français : une complémentarité pourrait être de mise.

 

            Mais aussi les critères d’acceptation des immigrants devraient permettre de favoriser encore plus les immigrants ayant une bonne connaissance du Québec, de ceux ayant un emploi réservé, et peut être même de ceux qui ont un logement avant le départ. Le développement de l’Internet pourrait participer à cette dynamique.

 

 

            Emigrer au Québec ne signifie donc pas réussir à y faire sa future vie, même si la majorité des Français arrive à s’intégrer à la nouvelle société.

 

 

 


CONCLUSION

 

            L’émigration des Français vers le Québec est un mouvement soutenu par les autorités de la province francophone du Canada mais avant tout ce départ volontaire de bon nombre de nos compatriotes traduit ce désir de vouloir s’expatrier. Et ceci est d’autant plus organisé que pour profiler son immigration le Québec a mis en place une grille de sélection des travailleurs, et un programme de recrutement de gens d’affaires. Mais c’est rapidement que ces Français candidats au départ et qui auront effectué toutes les démarches vont en fait se rendre bien compte qu’ils ne constituent qu’une partie de l’immigration, soutenue plus par les autorités que par la population.

            Ainsi, s’expatrier est une aventure très déstabilisante, même si elle permet de découvrir de nouveaux horizons et pousser à relever de nouveaux défis. L’immigrant est en fait souvent moins bien inséré que la population déjà établie alors qu’il a presque les mêmes droits : ainsi il doit savoir accepter d’autres difficultés que celles connues jusque là en France, mais ces difficultés sont le résultat du choix du départ vers une nouvelle société. Car l’immigrant est différent, il est en décalage avec certaines normes telles que les diplômes, les valeurs ou l’expérience. Ainsi il ne suffit pas de vouloir immigrer pour s’intégrer, il faut avant tout faire ses preuves pour pouvoir trouver sa place. On quitte une culture à laquelle on ne se sentait pas fortement attaché, mais dont on est fortement imprégné. Et à l’arrivée il faut découvrir une autre culture. L’on peut imaginer trop fortement une assimilation entre la langue et la culture, et donc imaginer une société moins différente qu’elle l’est en réalité. Le candidat à l’expatriation doit donc avoir des attentes réalistes au moment de son départ, et doit donc préparer cet aspect plus difficile de l’aventure. Car le nouveau pays n’est pas un eldorado, le réalisme dans la préparation du départ doit être de mise afin d’éviter bon nombre d’erreurs, d’échecs et de déceptions, pour ce qui reste toutefois d’une très grande aventure.

Toutefois ceci va à l’encontre de l’intérêt du gouvernement québécois qui cherche toujours plus d’immigrants, toujours plus d’immigrants français, car c’est à ce prix que le Québec pourra préserver son identité francophone. Coûte que coûte le gouvernement veut donc accueillir toujours plus de Français comme main d’œuvre et comme soutien à la langue française tout comme à la démographie, mais avec le risque de mal assurer la bonne intégration de ces derniers à la société. Ceci semble être activé par l’auto-promotion de la Délégation générale du Québec à Paris, et peut être trop trompeur pour les candidats à l’immigration au Québec.

            Car c’est aussi dans l’avenir du Québec que l’intérêt en matière d’immigration française se joue. En effet, le gouvernement veut mettre en place son projet souverainiste, des élections étant prévues en 2003 : ceci pourrait radicalement changer la donne si jamais la population votait massivement “ oui ” au référendum. A ce moment là, toutes les perspectives sont ouvertes pour ce qui est de la sélection et de l’immigration des émigrants français de demain …et de leur intégration.

 

 

ANNEXES

 

 

ANNEXE I : les statistiques sur l’immigration au Québec, édition 1999, Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration du Québec.

 

ANNEXE II : le problème de la langue maternelle des immigrants.

 

ANNEXE III : communiqué du ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration “ Le Québec atteint ses objectifs et compte augmenter l’immigration francophone ” ( 2 novembre 1999)

 

ANNEXE IV : tableaux issus de la présentation du Plan d’immigration du Québec pour l’an 2000 et présentant les perspectives d’évolution de l’immigration.

 

ANNEXE V : présentation des documents “ Vivre au Québec ” et “ Investir au Québec ”, visant à inciter à une arrivée d’immigration, édition électronique Internet, Gouvernement du Québec.

 

ANNEXE VI : exemple d’une association active pour entretenir des liens privilégiés entre le Québec et la France, Bordeaux - Gironde - Québec (Sud-Ouest, février 2000).

 

ANNEXE VII : typologie des ressortissants étrangers se trouvant sur le territoire canadien, source : Direction des politiques et programmes d’immigration, Gouvernement du Québec.

 

ANNEXE VIII : - tableau présentant la procédure d’émigration vers le Canada (source : Guide de l’Etudiant, Travailler à l’étranger).

                         - le questionnaire préliminaire d’immigration, document établissant le premier rapport entre le candidat Français à l’expatriation et les autorités québécoises.

 

ANNEXE IX : - la grille de pré-sélection des travailleurs et la grille de sélection des travailleurs.

                        - les professions en demande, formations privilégiées et professions inadmissibles.

- les conditions requises pour la sélection des immigrants de la catégorie des gens d’affaires (source : Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration du Québec).

 

ANNEXE X : l’aide à l’établissement du Gouvernement québécois pour l’insertion au marché du travail destinée à tous les immigrants et l’information spécifiquement destinée aux francophones (source : Ministère des Relations avec les citoyens et de l’immigration).

 

ANNEXE XI : fiche consulaire de “ retour en France ”.

 

ANNEXE XII : question écrite d’un parlementaire français le 18/03/1999 déposée au Ministère français des Affaires étrangères à propos des problèmes rencontrés par l’émigration française vers le Québec.

 

ANNEXE XIII : présentation du programme “ Des racines et des ailes ” diffusé à la télévision française le 9/11/1998 et intitulé “ Bienvenue au Québec ” (Source : site Internet de France 3).

 

ANNEXE XIV : adresses utiles et sites Internet utiles pour l’immigrant français au Québec.


 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

 

 

 

 

 

 

 

·      Claude JULIEN,  Le Canada, la dernière chance de l’Europe, Grasset.

 

 

·      Le Québec statistique, Les publications du Québec.

 

 

·      Jean-Pierre ROGEL, Le défi de l’immigration, Institut québécois de recherche sur la culture, 1994.

 

 

·      Denise HELLY, L’immigration pour quoi faire ?, Institut québécois de recherche sur la culture, 1992.

 

 

·      Delphine VIE, Etre immigrant français au Québec en 1991, mémoire de séminaire et de voyage, Université de Bordeaux.

 

 

·      L’Actualité, janvier 1998.

 

 

·      Reportages télévisés à propos de l’expatriation des français pour le Québec diffusés par ARTE en mai 1999 et par France 3 en novembre 1998.

 

 

Jérôme Du*ca*ssou
( courriel : jejeduc chez caramail.com )

 

 

 



[1] Ainsi, après un creux au milieu des années 80 (le nombre d’immigrants est passé de 121 330 en 1982 à 84 340 en 1985), l’immigration au Canada est remonté progressivement en 1986 à 99 339 et brusquement à 152 023 en 1987.

[2] Des statistiques plus détaillées sont présentées dans l’annexe I.

[3] Des développements sur ce thème et sur les questions liées aux problèmes économiques et démographiques sont développées dans l’ouvrage de Denise Helly, L’immigration pour quoi faire ? , I.Q.C.R., 1992.

[4] Les renseignements qui suivent sont ceux tels que présentés par les autorités québécoises chargées de l’immigration.

[5] Ceux-ci seront analysés avec plus de détail dans la deuxième partie.

[6] cf. les annexes.

[7] L’indice synthétique de fécondité permettant un renouvellement des générations est de 2,1 enfant par femme en âge de procréer.

[8] Le taux très fort des immigrants allophones fait toutefois remonter la moyenne.

[9] cf. les propos de Louise Beaudouin, ministre des relations internationales du Québec, publiés par Le Monde du 10 février 2000, et qui revendique dans le souveraineté un moyen de faciliter l’inclusion des immigrants de toutes origines en permettant une connaissance du français et non de renvoyer chaque immigrant à sa communauté d’origine comme le fait la politique canadienne de multiculturalisme, à l’encontre même des intérêts du Québec. Le secrétaire d’Etat à la francophonie du gouvernement du Canada, Ronald J. Duhamel, répond dans Le Monde du 7 mars 2000, indiquant que « l’idéal du peuple canadien consiste à fonder l’identité nationale non sur l’ethnie ou la langue, mais sur l’égalité des droits de chaque citoyen et sur le partage de valeurs et d’aspirations qui transcendent les clivages linguistiques.(...) L’affirmation de la langue française est, pour nous, d’abord fondée sur la promotion de la diversité culturelle. (...) Être Québécois francophone n’est pas être Français ».

[10]  Source: Canada, recensement 1996.

[11] Ce critère linguistique a notamment été développé par Pierre Rogel dans son ouvrage Le défi de l’immigration, I.Q.R.C., 1994.

[12] Pierre Boucher est Président et directeur général de la commission de la capitale nationale du Québec. Toutes les citations qui se réfèrent à lui dans ce présent document sont issues d’un entretien que nous avons eu avec lui en octobre 1999. Nous l’en remercions vivement.

[13] Voir à ce titre l’annexe II.

[14] Le Plan d’immigration annuel du Québec permet de comprendre et d’analyser les besoins du Québec en matière d’accueil d’immigrants, le gouvernement prévoyant l’arrivée des immigrants pour l’année suivante en fonction de la catégorie, par des estimations, des plafonds ou des minima en matière d’admission ou de sélection des ressortissants étrangers comme pour le Canada. Mais au Québec sont accentués les facteurs linguistiques et démographiques correspondant aux besoins de la province en immigration de langue française. Se référer aux annexes III et IV.

[15] Source : De solides assises pour le XXI ème  siècle, nouvelles orientations pour la politique et la législation relatives aux immigrants et aux réfugiés.

[16] Une présentation de ce document est faite en annexe.

[17] Cette association est présentée en annexe.

[18] Source : Ministère des affaires étrangères, 1995. Le chiffre correspondant au nombre de Français établis au Canada ne correspond pas à celui indiqué plus haut du fait de la diversité des sources d’information.

[19] L’IDH mesure l’espérance de vie, le niveau de scolarisation ou encore le niveau de revenu réel ajusté. La France est seconde au classement, devant la Norvège, les Etats-Unis et l’Islande, de source du rapport sur le développement humain de 1997 publié par les Nations-Unies.

[20] Source: OCDE, principaux indicateurs économiques,1998, Bureau de la statistique du Québec. Les chiffres sont donnés en parité de pouvoir d’achat.

[21] Le ministère parle d’immigration pour ce qui est d’un processus long et complexe par lequel une personne, volontairement ou non, s’est arrachée à son milieu d’origine pour s’établir dans un ailleurs où elle espère avoir une vie meilleure et se construire un avenir, conditionné par la place que cette personne peut trouver en tant qu’être libre et digne dans un espace civique qui lui permettra de s’établir pleinement, ce qui outre l’adhésion à la culture québécoise et à la langue française, demande de participer aussi à la démocratie.

[22] Le ministère parle d’intégration pour assurer que la familiarisation des nouveaux arrivants avec les façons de faire et les coutumes se fera dans la perspective d’une adhésion aux institutions et d’une participation à la vie démocratique et civique commune, à la construction du bien commun.

[23] Source : Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration.

[24] Ce questionnaire préliminaire d’immigration est reproduit en annexe.

[25] Au niveau financier, le candidat doit prouver qu’il dispose d’une autonomie financière durant trois mois au Québec avant de trouver du travail., à savoir 2 084 $ pour un célibataire, 3 056 $ pour un couple et 3 695 $ pour un couple avec deux enfants, pour pouvoir obtenir son visa de résident permanent.

[26] Ceci correspond aux besoins stipulés dans la première partie.

[27] L’immigrant pourra au moyen de la grille fournie au moment de la procédure de présélection déterminer en fonction des critères le moment opportun pour lancer sa candidature.

[28] Pour ce qui est de l’étape correspondant à la demande de certificat de sélection par rapport à la demande préliminaire, Les rubriques scolarité, 2ème spécialité et formations privilégiées ne changent pas. En revanche la connaissance du français est valorisée, tout comme l’expérience ou la profession demandée, la connaissance de la société québécoise, les qualités personnelles ou motivation recherchées.

[29] Source : OMI Paris et OMI Québec.

[30] Par exemple, pour un salaire de 30 000 $ can. annuels, 25 % sont prélevés, pour un salaire de 50 000$ can. 33 % sont prélevés, pour un salaire de 75 000 $ can. 40 % sont prélevés.

[31]  Source : Corporate Resources Group, Genève, 1998.

[32] Toutes ces études sont celles qui ont été effectuées par l’Union des Banques suisses en 1997.

[33] Le même type d’intervention est effectué par La Communauté urbaine de Montréal, afin de faire en sorte que les résidents permanents fassent tout pour rester au Québec. La politique d’incitation est donc active. Cet exemple de la ville de Québec est issu du programme d’intégration des immigrants de la ville.

[34] Cet exemple est issu du programme diffusé par la chaîne de télévision Arte en mai 1999 et intitulé “ Québec cherche Français ”.

[35] Ces 16% correspondent à l’enquête présentée plus haut, effectuée par croisement des fichiers de revenu et d’assurance maladie.

[36] Cette fiche est présentée en annexe.

[37]  Ces chiffres correspondant à l’enquête ont été présentés par M. Decoux, stagiaire à l’Ambassade de France à Ottawa dans un rapport sur la question.

[38] Voir à ce titre l’annexe XII. Toutefois, au niveau fédéral, certaines embûches peuvent être aussi issues des immigrants qui ont effectué une immigration temporaire : en effet il n’est pas possible de travailler sans permis de travail, même pour un stage non rémunéré. Car le quota de 200 prévu entre les deux autorités est très bas, la situation est très peu favorable pour les jeunes Français même désireux de ne rester au Canada que durant le temps de leur stage : ceci peut entraîner le risque de faire certaines activités dans l’illégalité, en situation irrégulière, avec un risque d’expulsion du territoire. Et pourtant, la situation inverse, à savoir le travail des jeunes canadiens en France, n’obéit pas à des règles réciproques car il n’y a besoin d’aucune autorisation de travail pour eux.